Le tribunal peut-il refuser ma participation au procès par visioconférence ?

Sujet initié par Niesprawiedliwo??, il y a 11 mois - 1465 vues

Bonjour,
J’habite en Pologne et j’ai été assigné devant le tribunal en France pour une histoire de dette que je conteste. J’ai jamais eu les moyens de revenir en France pour les audiences et l’assignation je l’ai que reçu fortuitement plus tard par courriel (jamais en personne). J’ai informé le juge des semaines voir des moi avant les audiences qui se tenaient sans moi que je voulais participer par visioconférence ou par téléphone et les juges / greffiers ne m’ont jamais répondu sauf me dire qu’il fallait que je sois présent. Au vu de l’article 16 du cpcivil, entre autre, les juges peuvent-ils refuser, comme ils l’ont fait depuis 2 ans, de prendre en compte mes arguments envoyés par e-mail et courriers recommandés, refuser par silence ma demande de participer aux débats (et que le procès devienne enfin contradictoire) par visioconférence ou par téléphone (COI, article L111-2 ?) et accorder 6 renvois au demandeur sans jamais me communiquer les raisons des demandes de renvois et la motivation de leurs décisions favorables (et encore pire que les renvois n’ont jamais conclus par rien) ?

Cordialement,

Andrzej

Merci de vos réponses