Communication conclusions

Sujet initié par Cassi79, il y a 9 mois - 616 vues

Bonjour, j'ai porté une affaire aux prud'hommes et ai communiqué mes conclusions tardivement soit le 7 septembre par mail à l'avocat du parti adverse ainsi qu'au tribunal de prud'hommes en question pour une audience se déroulant le 12 septembre.J'ai aussi,le jour de l'audience,produit des versions papiers que j'ai communiqué à l'ensemble des membres du conseil tout en leur précisant que j' avais communiqué ces mêmes conclusions par mail au Conseil ainsi qu'à l'avocat du parti adverse.J'ai également souhaité communiqué une version papier le jour de l'audience que l'avocat du parti adverse a refusé de prendre.Je viens d'avoir la décision du Conseil de prud'hommes qui m'a été défavorable, mais je note que l'on dirait que mes conclusions n'ont pas été pris en compte.Me représentant seul,je n'étais pas dans l'obligation d'en rédiger mais je l'ai tout de même fait mais l'on dirait d'après l'écriture du jugement qu'il est sous entendu que je n'ai pas communiqué de conclusions pour l'audience de jugement dont j'ai précisé la date précédemment.Etant donné que l'on ne m'a dit ni oralement le fait de refuser mes conclusions et que l'écriture du jugement sous entend que je n'ai pas communiqué de conclusions.Je voulais savoir si ,en cas de refus des conclusions que j'ai communiqué par mail quelques jours avant l'audience et en version papier le jour de l'audience, ceci devait être mentionné sur le jugement ayant été rendu.merci de m'avoir lu, cordialement.

Merci de vos réponses