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Stationnement du voisin devant son portail
Sujet initié par Emmanuel, il y a 11 mois - 2110 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Voilà mon problème. Un voisin dans le lotissement où j habite stationne tout le temps sa voiture devant son portail.
Le document de lotissement pourtant impose une interdiction totale de stationner.
Le voisin ne veut rien savoir. Il dit qu'il ne gêne personne et que devant chez lui il fait ce qu il veut. Le maire interrogé ne veut pas intervenir et la gendarmerie n en a rien à faire. Depuis peu d autres voisins commencent à faire la même chose car ils disent qu il n'y a pas de raison. Résultat, on se retrouve parfois avec des voitures partout. Ce maudit voisin nous pourrie la vie ! Comment faire pour le faire cesser s il vous plaît

Merci d avance
Emmanuel
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Bonjour,
S'il ne respecte pas les règles du lotissement, vous pouvez le soulever à l'assemblée ; également saisir un conciliateur.
Cordialement
Emmanuel
Bonjour maître. Je vous remercie pour votre réponse.
Il n y a pas d association syndicale dans le lotissement car il est communal.
Le voisin viole le cahier des charges depuis 18 mois. Il n'y a pas une journée où il ne stationne pas ses véhicules ou ceux de ces invités devant son portail et ailleurs sur la voie.
Or le cahier des charges stipule que le stationnement sur la voie du lotissement est strictement interdit !

Du coup comment fous je procéder ?
On lui a fait un courrier simple mais il l à chiffonné et il l à glissé dans notre boîte aux lettres 😡.

Merci pour vos réponses maître

Emmanuel
il y a 11 mois
Je vous conseille de saisir le conciliateur de votre commune
il y a 11 mois
Madame, Monsieur,
Le syndic devrait intervenir pour faire respecter ce règlement.
si aucune démarche n'aboutit, il faudra envisager un recours et saisir le tribunal compétent pour faire respecter les règles du lotissement.
Merci d'indiquer si la question est résolue.
il y a 11 mois
Emmanuel
Bonjour maître Cotto.
Merci pour votre réponse.
Il n y a pas d association syndicale ni de syndic c est un lotissement communal.

Il n'y a rien en fait.
Du coup quelle procédure doit on envisager et devant quel tribunal ?
C est le cahier des charges qui n est pas respecté

Merci beaucoup maître

Bonne soirée
Emmanuel
il y a 11 mois
Vous devez saisir le tribunal judiciaire et demander à ce que ce voisin respecte le reglement du lotissement.
Bien à vous
il y a 11 mois
Merci d indiquer si la question est resolue.
Bien à vous
il y a 11 mois
Emmanuel
Bonsoir maître et mer encore pour votre réponse.
Le tribunal judiciaire équivalent grande instance, c est ça ?
On invoque le droit au respect du contrat et donc la violation du cahier des charges qui interdit le stationnement sur la voie du lotissement ???
Est-ce que cette procédure nécessite le recours à un avocat ?

Bonne nuit maître

Emmanuel
il y a 11 mois
Cher Monsieur,
Je vous invite à faire une consultation juridique sur cette question. En principe les rapports entre colotis sont contractuels sur la base d un cahier des charges qui a une valeur contractuelle. Quant à savoir si vous devez aller devant l ancien TGI ou pas, seule une consultation juridique permettrait de vous repondre de maniere pertinente au regard de vos interets.
Bien à vous
il y a 11 mois
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