Ce pv ne peut être modifié.
Il vous revient donc d’organiser une nouvelle AG à cette fin.
Bien à vous
il y a 11 mois
Un grand merci pour votre réponse rapide.
Je joins donc à ma formalité de transfert les 2 PV + les 2 versions des statuts (après chaque modification) ?
Et je fais par la suite la formalité de modification d'une clause des statuts ? (si je la fais avant avec la nouvelle adresse, ils risquent de me dire que les statuts ne sont pas conformes sur l'adresse)
Un grand merci pour l'aide que vous pourrez encore m'apporter.
il y a 11 mois
Bonjour,
Vous devez uniquement joindre le dernier PV régularisant l’ensemble de vos démarches. En parallèle vous devez procéder à la modification des statuts et réaliser les formalités de publicité nécessaires.
Bien à vous
il y a 11 mois
Un grand merci pour vos éclairages 🙏
Belle fin de semaine à vous
il y a 11 mois
SI ce n'est pas abuser de votre gentillesse et de votre temps, j'ai encore une question. Concrètement, sur l'INPI, je fais une formalité "Déposer un acte" avec un PV qui annonce la modification des statuts liée à la variabilité du capital, et qui rappelle le transfert de siège (celui-ci ayant déjà été décidé via un autre PV et acté au 16/02/2024) ?
Mais il faut bien que derrière que fasse une formalité "Modifier une entreprise" pour le transfert du siège, non ?
J'y perds mon latin j'avoue !
Merci encore pour vos éclairages
il y a 11 mois