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Question résolue par Maître Valérie COTTO
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Valérie

Copropriété
Sujet (Cloturé) initié par Loa, il y a 11 mois - 1992 vues

Bonjour,
J habite ma maison depuis 1999 , nous avons acheté ce bien un 1 er étage avec terrasse et jouissances partie communes .Un portillon menait à l accès du jardin .Le propriétaire du bas lui aurait acheté le bas avec tout le terrain c est l agence qui lui a dit que c était à lui mais il n a rien qui le stipule. Nous on a acheté et il y a un règlement de copropriété avec accès au jardin .Mon ex mari la fermé par un mur car on en pouvait plus du voisin d en bas ...Je compte remettre le portillon car le propriétaire d en bas n y vit plus depuis 10 ans et je lui avait demandé de me laisser les clés de son portail pour que je puisse entretenir le jardin il n a jamais voulu et le jardin est devenu une forêt vierge ...Là dernièrement j ai une fissure à mon balcon sous le balcon et il est de son côté terrasse .C est lui qui m'a dit donc je lui ai demandé de me faire des photos et du coup un expert devrait venir or je n ai pas eu les photos et il ne m'a pas renseigné pour la date ...J en ai tellement marre que j ai décidé de remettre le portillon et de faire propre ma parcelle...J ai l acte de copropriété avec le plan définissant ma terrasse, et le passage par les escaliers pour aller ai jardin .Merci de votre réponse.
Cordialement,

Merci de vos réponses
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83%de réponse
Bonjour
Si votre voisin du bas prétend que le terrain lui appartient et que rien n'est stipulé sur son acte de vente : votre voisin n'a pas de droit de propriété sur ce terrain. Vous pouvez passer faire vos travaux dans le jardin, partie commune et réinstaller un portillon.
Je vous invite à saisir un conciliateur de justice pour dénouer ce conflit et calmer votre voisin.
Bien à vous
Loa
Bonjour,

Merci, pour votre réponse .De plus ce Monsieur n'a droit qu'à 10% comme ces deux sœurs sur la maison. Sa mère avec qui il est en très mauvais terme a tout le reste . J'ai envoyé mon dossier à un conseiller juridique avec l'acte de copropriété et j'attends sa réponse car j'ai un expert qui doit passer voir mon balcon côté de sa terrasse qui est fissuré et d'où l'expert m'a demandé des photos .Le rendez-vous est prévu le 22 mai ce que je lui ai dit. A ce jour je n'ai eu aucune photos du balcon et il m'a répondu qu'il n'était pas le seul propriétaire. Donc je vais devoir écrire à sa mère pour qu'elle puisse être là le jour de l'expert ou mandater un huissier .
Cordialement,
il y a 11 mois
S il ne vous donne pas l acces, faites le constater par un huissier comme vos fissures.
Merci de cliquer sur resolu
Bien à vous
il y a 11 mois
Loa
Merci pour votre réponse ,
Apparemment , vu que j'ai fermé temporairement mon 'accès je n'ai pas le droit de passer par son portail , et auquel cas je suis obligé de lui demander d'ouvrir et je n'ai pas ses clés . Par contre oui si je n'ai pas accès le jour de la venu de l'expert , je serai obligé de faire venir un huissier . Au vu de son absence depuis presque 9 ans , il a complètement abandonné la maison du bas et toutes les parties communes sont impraticables, les gouttières sont à changer , bref, hier il ma menacé par message sms si je m'avisais à réouvrir le mur , je lui ai répondu que le mur sera tombé quand je l'aurai décidé et quand j'aurai trouvé un entrepreneur de maçonnerie .
Cordialement,
il y a 11 mois
Merci d indiquer si la question est resolue.
Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 11 mois
Loa
Bonjour,

Après avoir vu son règlement par la détentrice des parts de la maison
Il a dans son règlement parties communes quote-part indéterminé comme moi , mais il ne veut pas que j y aille , car il veut faire comme si c était tout à lui alors j ai décidé de reouvrir mon accès terrasse qui me donne le droit d aller dans les parties communes mais comme elles sont bien réparties je ne passe pas sur son terrain ,
Cordialement,
il y a 11 mois
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