120h de rétention dépasser suite au thc aucune nouvelle du labo et gendarmes
Sujet initié par Djho33, il y a 9 mois - 1128 vues
Bonjour, Je me suis fait contrôler positif au thc le mardi 9 avril 2024 a 11h15 a ce jour dimanche 14 avril 12h31 le délais des 120h et expiré et je n'es aucune nouvelle des gendarmes ni du second test réalisé en brigades envoyé au laboratoire a ce jour même j'ai consulté sur telepoint mon permis et Encore valide et avec solde de 12point je voudrais savoir si de ne pa être informée une fois le délais 120h expiré si les résultats s'avère possitif celà peut faire un vice de procédure sachant que même le dimanche je suis en droit d'aller récupérer mon permis après les 120h merci d'avance
Le délai de 120h correspond au délai dans lequel la préfecture peut prendre une décision de suspension du titre de conduire. En revanche, cette décision peut vous être notifiée plus tard par courrier recommandé sans que cela ne remette en cause la régularité de la procédure.
Cette décision est en général notifiée dans les 10 à 15 jours suivant la rétention du permis.
Pour plus de précisions, je vous invite à consulter l'article en ligne sur ma page et le cas échéant à solliciter une consultation juridique.
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