Suspension de permis : puis je conduire en attendant la fabrication du permis.
Sujet (Cloturé) initié par FabienJ, il y a 7 mois - 2255 vues
Bonjour,
Le 15/01/2024 j'ai eu une suspension de 3 mois pour excès de vitesse.
Aujourd'hui la suspension est terminée et j'ai fait ma demande de permis depuis 10 jours sur le site ANTS.
Malheureusement mon dossier est toujours en attente, d'ailleurs ma suspension non plus n'a toujours pas été enregistrée par la préfecture.
Après avoir appelé l'Ants on me dit d'attendre la création de mon permis pour conduire sans me donner de delai, en gendarmerie on me dit que je peux conduire.
Quelle est réellement la règle sachant que je dois conduire pour aller travailler et qu'aujourd'hui je paie 600/mois pour louer une voiture sans permis?
Vous êtes en droit de conduire si votre suspension est terminée et que vous avez réalisé la visite médicale par un médecin agréé.
Le délai de fabrication du permis par l’Ants ne vous empêche pas de conduire si les conditions précitées sont bien remplies.
Vous pouvez alors garder sur vous les justificatifs de visite médicale et demande de fabrication de permis. Il appartient normalement à l’ants de transmettre un titre provisoire.
Je vous invite toutefois à solliciter une consultation juridique avant de prendre le volant afin de vérifier que vous remplissez bien toutes les conditions légales.
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