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Suspension pour stup
Sujet initié par Meedis, il y a 1 an - 1806 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J'ai été contrôler le 23/03/2023 à Senlis.
pour un contrôle de stup.
Positif, je vois mon permis retiré.

je passe en audition au commissariat du 9eme arr Parisien.
Ils m'ont dit que le juge a déjà décidé de 7mois de suspension.
depuis aucune nouvelle, aucun document reçu.
tout en sachant que j'ai déménagé entre-temps.
Aucune amende m'a été envoyé, ni document d'ailleurs.

Maintenant j'habite dans le 94.
ma question : est-ce que je refais mes démarches à Créteil ?
Ou est-ce que je pourrai trouvé / avoir le Cerfa 7.. ?
j'ai pris un rdv pour le 17/05 pour la commission médicale.

Je suis un peu perdu entre les administrations qui ne sont pas claire pour moi..

Merci d'avance.

Cordialement

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3 réponses
Monsieur,

Après une rétention du permis de conduire, vous auriez en principe dû recevoir un courrier de la préfecture vous avisant d’une décision de suspension.

Sans ce document dûment notifié par courrier recommandé ou les forces de l’ordre, vous êtes en droit de demander à ce que votre permis vous soit rendu.

Il faudrait déjà éclaircir votre situation (existence d’une suspension notifiée ou non) avant d’envisager une visite médicale.

Vous pouvez solliciter une consultation juridique pour examen.

Cordialement,
il y a 1 an
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Meedis
Bonjour Maître,
Merci pour votre retour,

Comment faire une consultation juridique ? À quel niveau/administration devrai-je faire ça ?

La suspension m’a été annoncé par le commissariat du Paris 9eme arr, au moment de mon audition.
Que le juge m’a mit 7mois de suspension de Permis.

Et au moment des faits, j’étais en plein déménagement, j’ai contacté le nouveau propriétaire et m’a dit que j’ai rien reçu.

Du coup j’avais bien donner une adresse le jour ou on m’a enlevé mon permis ( et voiture en fourrière).

En étant étranger, je ne sais pas vers qui me tourner, j’ai dû appeler la gendarmerie de senlis, et m’ont dit que c’est au niveau de la prefecture de Beauvais.

Vu que j’habite actuellement à Saint-Maurice, je me suis dit que je devrai maintenant faire les démarches au niveau de la préfecture de Créteil.

Les seuls documents que j’ai sont les deux feuilles qui m’ont été données le jour du test ( immobilisation/fourrière) de la voiture, et celle de la rétention de permis.

Bien cordialement.
il y a 1 an
SignalerRépondre
Monsieur,

Il est assez difficile de vous répondre sous cette forme.

La consultation juridique est proposée par plusieurs confrères dont moi, à titre gratuit, sous la forme d'un entretien téléphonique.

Cordialement,
il y a 1 an
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