Sujet initié par Meedis, il y a 7 mois - 1429 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, J'ai été contrôler le 23/03/2023 à Senlis. pour un contrôle de stup. Positif, je vois mon permis retiré.
je passe en audition au commissariat du 9eme arr Parisien. Ils m'ont dit que le juge a déjà décidé de 7mois de suspension. depuis aucune nouvelle, aucun document reçu. tout en sachant que j'ai déménagé entre-temps. Aucune amende m'a été envoyé, ni document d'ailleurs.
Maintenant j'habite dans le 94. ma question : est-ce que je refais mes démarches à Créteil ? Ou est-ce que je pourrai trouvé / avoir le Cerfa 7.. ? j'ai pris un rdv pour le 17/05 pour la commission médicale.
Je suis un peu perdu entre les administrations qui ne sont pas claire pour moi..
Après une rétention du permis de conduire, vous auriez en principe dû recevoir un courrier de la préfecture vous avisant d’une décision de suspension.
Sans ce document dûment notifié par courrier recommandé ou les forces de l’ordre, vous êtes en droit de demander à ce que votre permis vous soit rendu.
Il faudrait déjà éclaircir votre situation (existence d’une suspension notifiée ou non) avant d’envisager une visite médicale.
Vous pouvez solliciter une consultation juridique pour examen.
Comment faire une consultation juridique ? À quel niveau/administration devrai-je faire ça ?
La suspension m’a été annoncé par le commissariat du Paris 9eme arr, au moment de mon audition. Que le juge m’a mit 7mois de suspension de Permis.
Et au moment des faits, j’étais en plein déménagement, j’ai contacté le nouveau propriétaire et m’a dit que j’ai rien reçu.
Du coup j’avais bien donner une adresse le jour ou on m’a enlevé mon permis ( et voiture en fourrière).
En étant étranger, je ne sais pas vers qui me tourner, j’ai dû appeler la gendarmerie de senlis, et m’ont dit que c’est au niveau de la prefecture de Beauvais.
Vu que j’habite actuellement à Saint-Maurice, je me suis dit que je devrai maintenant faire les démarches au niveau de la préfecture de Créteil.
Les seuls documents que j’ai sont les deux feuilles qui m’ont été données le jour du test ( immobilisation/fourrière) de la voiture, et celle de la rétention de permis.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.