Délai de prescription fourniture de l’eau sans abonnement

Sujet initié par Snl, il y a 11 mois - 1159 vues

Bonjour à toutes et tous,

Je me permets de vous écrire car j’ai besoin d’un conseil.

J’ai appris il y a peu en quittant mon précédent logement que l’eau n’était pas comprise dans mon loyer ou plutôt dans mes charges.

J’ai loué un vieux studio indépendant depuis janvier 2016 jusqu’au mois de mars 2024 soit plus de 8 années.

A l’entrée dans les lieux en 2016 j’étais persuadé que l’eau était comprise dans mes charges, c’est en tous cas ce qu’il me semblait avoir compris lors de l’état des lieux d’entrée.

Ce logement est mitoyen avec plusieurs autres logements qui appartiennent tous au même propriétaire, mon studio était un ancien garage aménagé en petit appartement très humide et sans VMC !

J’ai contacté Suez par acquis de conscience à qui j’ai communiqué mon adresse mais ils n’ont pas trouvé le compteur rattaché à mon logement, je ne l’ai d’ailleurs moi même jamais trouvé pendant la période de location.
J’en ai donc conclu que l’eau était bel et bien comprise dans mes charges.
Je reconnais que j’aurais dû creuser davantage auprès de mon propriétaire :/

Lors de l’état des lieux de sortie en mars 2024 mon propriétaire m’a finalement indiqué le contraire et m’a donné sa localisation, celui-ci était situé dans une rue à plusieurs dizaines de mètres de mon logement.

Une fois que j’ai trouvé mon compteur et que j’ai eu connaissance de cette information, j’ai contacté Suez pour leur demander comment je devais procéder pour régulariser ma situation.

Ils m’ont demandé de leur envoyer mon bail, ma nouvelle adresse et mes coordonnées téléphoniques, ce que j’ai fais par mail.

Maintenant, ils doivent m’envoyer une facture de régularisation à ma nouvelle adresse pour les 8 années pendant lesquels j’ai vécu dans ce logement.

Je suis donc très inquiets car je n’ai aucune idée de la somme qui va m’être réclamée et je n’ai pas relevé le compteur d’eau en entrant dans les lieux.

Mes questions :

- Puis-je prétendre à un délai de prescription, si oui lequel ?

- Ont-ils une responsabilité ? Car je n’ai jamais été contacté durant toute la période de location.

- Quel recours puis-je avoir en sachant que je ne serais pas en mesure de régler 8 années de consommation d’eau en une seule fois.

En vous remerciant d’avoir pris le temps de me lire et merci par avance pour vos éventuelles réponses.

Bien cordialement.