Augmentation de loyer

Sujet (Cloturé) initié par laurent83170, il y a 11 mois - 1558 vues

Bonjour,

Selon les cas, il est possible que le bailleur puisse augmenter le loyer de plus d'un tiers.

Lorsque le bailleur souhaite réviser le loyer au renouvellement du bail, le principe est que le nouveau loyer est fixé à la valeur locative.

Toutefois, ce principe a une limite : la règle du plafonnement.Selon la règle du plafonnement, la variation du loyer ne peut en principe excéder celle de l’ILC ou de l’ILAT intervenue depuis la dernière fixation du loyer initial du précédent bail.

En revanche, le plafond ne s’applique qu’à la hausse et lorsque la valeur locative est inférieure au loyer en cours, il faut revenir au principe de la valeur locative.

Dans certains cas, la règle de plafonnement ne s'appliquera pas car il y aura des motifs qui justifient que la révision du loyer soit déplafonnée (= pas de plafond).C'est le cas en cas de modification notable de l’un des quatre premiers éléments constitutifs de la valeur locative (caractéristiques des lieux loués, destination des lieux, facteurs locaux de commercialité et obligation des parties). Dans ce cas, le plafond sera écarté.

Attention, en cas de modification notable des éléments mentionnés s’il est fait exception aux règles du plafonnement par suite d’une clause du contrat relative à la durée du bail, la variation de loyer qui en découle ne peut conduire à des augmentations supérieures, pour une année, à 10 % du loyer acquitté au cours de l’année précédente.

Merci de cliquer sur résolu si j'ai répondu à votre question.

Bien cordialement.