Bonjour,
Tout dépend ce qui est prévu au contrat et/ou aux conditions générales de vente du professionnel.
Il est fort probable que votre réponse y figure et que le professionnel soit en droit de facturer le temps de recherche, nonobstant son caractère infructueux à ce stade.
Si votre question est résolue, merci de le préciser.
Cordialement.
il y a 11 mois
Je ne possède pas ces conditions. Le commerçant est-il tenu de me les communiquer. Si oui, sur simple demande?
Dans le cas d'un groupe, auprès de l'établissement ou auprès du siège?
Merci.
il y a 11 mois
Bonjour,
Si vous êtes un consommateur, le professionnel doit vous fournir ces informations avant la conclusion d'un contrat (art. L. 111-1 du code de la consommation).
Vous pouvez les solliciter soit auprès de l'établissement, soit auprès du siège.
Si aucune information ne vous a été communiquée, même oralement, vous pourriez éventuellement opposer au professionnel un manquement à son obligation d'information.
Cordialement.
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