Sujet (Cloturé) initié par Cath, il y a 7 mois - 906 vues
Bonjour, Mon père a fait une don d'argent de 31865 euros en 2010 à ma fille. Cette somme a été déclaré à l'administration. Il souhaite lui redonner 31865 euros mais il a 97 ans. Devrons nous payer des droits de donation ou pouvons nous utiliser l'abattement de 31865 aux petits enfants ? Merci pour la réponse
Dans votre cas de figure, ce nouveau don ne pourra bénéficier d'une exonération étant donné qu'il sera consenti dans une période inférieure à 15 ans depuis la première donation et qu'au surplus votre père à plus de 80 ans.
Des droits au titre de ce don manuel s'applique donc.
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