Usufruit de 'liquidité' d'un père. explications art. 601 et 1094-3

Sujet initié par legyle57, il y a 11 mois - 1173 vues

Bonjour,Notre mère avait reçu un héritage il y a quelques années de ses parents.Elle était marié sans contrat et vient de décéder sans aucun documents (testament ...)Mon père hérite donc de 100% de l'usufruit de l'argent qui était sur les livrets de ma maman et contrairement à ce qu'avait dit notre mère de son vivant... il ne nous versera RIEN DU TOUT (ma mère voulait que son héritage financier nous revienne).L'immobilier, pas de problème, nous toucheront notre part au décès de notre père, pas de soucis de ce point de vue.Pour les liquidités, il nous indique qu'il fera le nécessaire pour tout vider et qu'il n'y est plus rien à son décès.Bien que nous soyons ses enfants (tous MAJEURs), peut-on faire valoir de notre père (civil 601) de nous donner une caution de ses sommes et s'il ne le peut pas (602) de les mettre sous séquestre et qu'il ne touche QUE les interêts.Est-ce que le terme "père et mère " de l'article exclu de fait les enfants même MAJEUR du pouvoir de demander une caution.S'il use et abuse de cet argent à tort à travers et qu'ils vident les comptes de son vivant, peut-on considérer cela comme une spoliation et le déchoir de son usufruit à un moment

De plus, Est ce que je comprends bien l'article 1094-3 qui pourrait nous aider en ce sens. Il me semble comprendre que cet article peut nous permettre d'imposer à l'usufruitier de laisser l'argent sur des comptes et de n'en tirer QUE les interêts ???

... Merci d'avance pour vos réponses éclairantes.Merci de vos réponses