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Question résolue par Maître Ludovic DE VILLELE
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Ludovic

Frais de réparation véhicule utiliser à usage professionnel
Sujet initié par Coco, il y a 11 mois - 2079 vues

Bonjour,
Mon fils travaille pour un château viticole et utilise sa voiture pour se déplacer dans les vignes pour chaque changement de parcelles.
Or durant ses changements cela fait plusieurs fois que sa voiture crève en roulant sur les chemins de terre appartenant au château. Donc à chaque fois il se retrouve à payer les réparations ou les changements de pneus.
Son employeur ne doit il pas participer financièrement à ses réparations puisque c est dans la propriété et durant les heures de travail que le véhicule est endommagé ?
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YAZDI
Bonjour,

Est-ce que le contrat de travail prévoit que votre fils doit utiliser sa voiture personnelle dans le cadre du travail ?

Il me paraît bizarre que cette question n'est pas abordée entre votre fils et son patron ? et pour l'essence, qui la paye?

Il faut regarder si votre fils reçoit une indemnité pour l'utilisation de sa voiture ou pas.
Dans le négatif, vous pouvez demander à l'employeur de participer à des frais de réparation.

Votre bien dévoué
Rezoluavocat
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Coco
Merci pour votre réponse.
Mais elle ne réponds pas totalement à ma question. En effet sur son bulletin de salaire il a une prime de gasoil de 70 euros par mois. Mais pour moi cela correspond aux différents déplacements effectués sur les journées pour changer de parcelles sur la propriété. Mais là il s agit de crevaison donc des frais supplémentaires. Peut il prétendre du coup à une aide de son employeur pour ces frais là qui ont lieu sur la propriété durant ses déplacements professionnels?
il y a 11 mois
YAZDI
s'il y a une prime de gasoil, ça prouve que l'employeur a accepté que votre fils utilise sa voiture dans le cadre du travail. Alors, oui, il doit prendre en charge la réparation de la voiture.

Votre bien dévoué
Rezoluavocat
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il y a 11 mois
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Bonjour
Soit, un véhicule est nécessaire et alors le propriétaire doit mettre un véhicule à disposition de votre fils ou lui réparer le sien
Soit, un véhicule n'est pas nécessaire et alors votre fils assume les conséquences de l'utilisation de son véhicule
Si la question est résolue, merci de l'indiquer
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