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Échanges confidentiels entre avocats
Sujet (Cloturé) initié par Elyar, il y a 11 mois - 1622 vues

Bonjour,

Lors d’une cession de FDC, mon avocate de l’époque m’avait transmis un mail entre elle-même et la secrétaire de l’avocat du cédant. Cette discussion portée uniquement sur la confirmation par mon avocate de l’époque des virements prévus pour l’achat et la finalisation de la cession et leur provenance en termes de banque et expéditeur (origine des fonds). Aujourd’hui, je suis en litige avec mon associé (qui est associé à moi dans le cadre du FDC) et cette pièce est très importante et peut faire basculer la balance de mon côté car c’est une preuve. Mon nouvel avocat, dans ce litige ne sait pas si cette pièce peut être produite dans la mesure où l’on voit clairement que mon ancien avocate me la transféré volontairement. Pensez-vous qu’à compter du moment où elle m’est transférée, je puisse la produire ? Cordialement Merci de vos réponses
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4 réponses
YAZDI
Bonjour,

Il me semble que vous pouvez les produire, mais ce n'est pas parce que ce mail vous a été transféré. La raison qui justifie l'autorisation de la production est le fait que ce mail ne fait pas référence à une information confidentielle.

Vous dites que la " discussion portée uniquement sur la confirmation par mon avocate de l’époque des virements prévus pour l’achat et la finalisation de la cession et leur provenance en termes de banque et expéditeur (origine des fonds)".

Ces informations sont en principe publiques et parfois prévues par le contrat de cession.

Dans ce cas-là vous pouvez les produire.

Mais le fait que le mail vous a auparavant été transféré, ne justifie pas la levée de la confidentialité.

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votre bien dévoué
rezoluavocat
il y a 11 mois
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Elyar
Bonjour Maître

Merci pour votre réponse. Dois-je conclure que ce mail (échange entre avocat transféré) est donc tenue au secret professionnel et que mon avocate n’aurait pas dû me le transférer sous peine de sanction ?
il y a 11 mois
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YAZDI
Je vous en prie.

Il faut lui poser la question pourquoi il vous a transféré ce mail.

S'il estimait que le contenu de ce mail n'était pas confidentiel, il avait tout à fait raison de le transférer. Par contre, s'il s'agissait d'une négligence de sa part, il risque une procédure disciplinaire (qui n'est pas l'objet de votre demande).

Je vous conseille de vérifier si le contenu de mail transféré est déjà public ou pas.

Pour répondre à votre question :
Tous échanges entre avocats, verbaux ou écrits, quel qu'en soit le support (papier, télécopie, voie électronique...) sont par nature confidentiels. Sauf– une correspondance ne faisant référence à aucun écrit, propos ou éléments antérieurs confidentiels.
il y a 11 mois
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YAZDI
Merci d'indiquer la question "résolu", si j'ai répondu à votre question.

Votre bien dévoué

rezoluavocat

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il y a 11 mois
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