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Question résolue par Maître Yan-Erick FAJON
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Violences conjugales : accusation à tortSujet (Cloturé) initié par Justement, il y a 11 mois - 14790 vues
Bonjour, Le 7 novembre 2023, mon épouse avait entrepris depuis le mois de septembre des travaux de détapissage , de peinture primaire et de tapisserie au moment où mes deux fils 21 et 25 ans allait aider leur mère pour commencer à tapisser mon fils de 25 ans s'exclama à sa mère en lui disant menteuse ma maman menteuse la peinture n'est pas sèche nous ne pouvons pas tapisser je suis sorti de ma chambre pour lui dire de respecter sa mère dans son langage qu'il ne fallait pas qu'il parle de cette sorte il redescends ses manches en disant qu'il arrête tes travaux il est descendu vers ma personne en s'exclamant pousse-toi de mon passage papa je vais descendre, je l'ai vu énervé alors je l'ai repoussé un peu et je lui ai demandé de descendre à la salle à manger afin que je lui parle ainsi que mon autre fils de 21 ans lui il n'avait rien fait mais je voulais lui parler aussi arrivé dans la salle à manger je trouve mon fils de 25 ans que le portable à la main en me disant je vais te filmer j'allais me diriger vers mon fils de 21 ans qui chuchoter entre les lèvres je m'en fous je m'en fous lui demandant d'arrêter , ne voulant pas je lui ai mis une claque mon autre fils de 25 ans filmé la scène en chuchotant entre les lèvres tu n'auras pas le dernier mot papa tu n'auras pas le dernier mot j'ai tout filmé je lui ai répondu fermez vos gueules c'est moi le patron, tu es dehors vous êtes dehors tu es dehors voilà ce qui s'est passé ce 7 novembre . Mon épouse ce jour-là est venu me dire devant mes deux fils je vais sortir appeler la police en disant que tu m'as frappé je lui ai répondu il n'y a rien eu de cela pourquoi voudrais-tu dire ces accusations contre moi elle m'a répondu je m'en fous je veux appeler la police et dire que tu m'as frappé et menacé et c'est ce qu'elle a fait dans les secondes qui ont suivi une patrouille de policiers venue m'a demandé de suivre s'en est suivi 48 heures de garde à vue j'ai donné ma version à la police et il mon rétorqué pourquoi voudriez-vous que votre femme mente je leur ai répondu certainement elle pensait que j'allais mettre mes fils dehors or que moi je leur demandais d'aller prendre l'air en leur disant dehors, d'ailleurs j'ai intervenu en sa faveur la police m'a répondu d'où viennent les coups que Madame a sur elle en me montrant des photos une tache rouge sur la joue droite une tâche jaune sur la cuisse droite avec un grossissement de la photo de la cuisse et une trace rouge sur la cheville droite j'ai répondu aucune idée certainement les travaux que cela s'est passé que voulez-vous que je vous réponde je n'en sais rien ce que je vous dis c'est qu'il n'y a pas eu de violence conjugale simplement je me suis adressé à mes fils et j'ai donner une claque à mon fils, il n'y a rien eu de ce que prétend mon épouse et mes deux fils, ensuite je suis passé devant la substitut du procureur qui m'a dit que je serai jugé le 15 avril 2024 et que j'allais passer devant un juge de liberté et des peines afin qu'il décide de mon sort c'est ce qui s'est passé dans la demi-heure qui a suivi et la juge liberté et des peines m'a annoncé avoir vu la vidéo de mon fils en me disant que c'était pas pour cela que je t'ai suivi mais qu'ils avaient témoigné en faveur de de mon épouse c'est-à-dire sur ses mensonges et elle m'a ordonné une interdiction de domicile une interdiction de rentrer en contact avec mon épouse une interdiction de rentrer en contact avec mes deux fils un suivi psychologique un contrôle judiciaire nous étions le 9 novembre 2023. J'ai donc bien respecté pendant 5 mois et demi ce que l'on m'avait imposé et pris un avocat dès le premier jour en expliquant que le dépôt de plainte pour violence conjugales avec un ITT 2 3 jours ainsi que les menaces de mort que mon épouse indique dans sa déposition était fausse un pure mensonge ainsi que les faux témoignage de mes deux fils qu'il m'avait bien chargé d'ailleurs en disant que depuis des années je frappé mon épouse et que j'étais à faire violent. Alors le jour de l'audience mon avocat me dis que mon épouse ne sait pas porté partie civile et qu'elle allait avouer ses mensonges à la justice ainsi que les faux témoignages de mes deux fils chose qu'ils ont faites pendant l'audience chacun leur tour mon épouse en tant que victime et mes deux fils on dit tous les trois qu'ils avaient menti à mon sujet en remettant chacun un courrier au juge qui expliquait leur mensonges on avoue bien sûr avoir menti, mon épouse disant qu'elle ne savait pas pourquoi peut-être à surmenage plus un début de ménopause fin octobre à laquelle elle avait des bouffées de chaleur et n'arrivait plus à dormir en plus des travaux et et son travail à domicile et mes deux fils ont dit qu'ils avaient menti parce qu'ils avaient entendu mon épouse dire à la police que c'était des violences conjugales alors ils ont répété la même chose à part qu'ils ont bien chargé dans les violences qu'il prétendait dans leur témoignage. Lors de l'audience correctionnel il y avait un juge unique et Madame la procureur, pendant leur plaidoirie le juge a dit que dans la vidéo il entend me dire tu es mort je lui ai expliqué que c'était pas cela qu'il entendait c'était tu es dehors ça s'adressait à mes fils.Mon épouse et mes deux fils confirmer au juge qu'ils avaient bien menti et répondant aux questions à Madame la procureur qu'ils avaient tous menti l'avocat de mon épouse plaide en disant que depuis le début mon épouse et mes fils disent qu'ils ont menti et que dès le 18 décembre elle avait été faire un commissariat de police un complément d'information en expliquant qu'elle avait menti lors de sa déposition que prétendait mon épouse et mes deux fils .La procureur m'a relaxé des deux chefs d'accusation de violence conjugale et des menaces de mort envers mon épouse tandis que le juge m'a condamné coupable sans peine. À la fin de l'audience j'ai dit au juge que je n'allais plus revenir à mon domicile mais étant donné ce que j'entends dans l'audience les aveux sur leur mensonges et leurs excuses je pense revenir à mon domicile avec ma femme et mes deux fils chose que j'ai faite à ce jour . Mon ressenti et que je suis sorti quand même coupable de fait que je n'ai pas commis j'ai posé la question à mon avocat de faire appel il me répond il y a un risque que la chambre des procureurs fasse appel aussi si il ferai pas appel cela serait judicieux pour nous mais nous ne pouvons pas le savoir à l'avance donc en faisant appel nous risquons d'avoir une relax ou la même peine ou plus voilà le risque que mon avocat m'annonce. Je vous demande donc pourriez-vous faire ma place ?Merci pour votre réponse....Merci de vos réponses
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| 36 réponses |
 | Maitre YAN-ERICK FAJON Inscrit au barreau de Grasse | Contacter |
Bonjour,
Si j'ai compris, vous souhaiteriez faire appel du jugement vous ayant condamné sans peine.
Je vous laisse me contacter via Alexia pour que nous en discutions de manière approfondie et d'étudier ce qui serait possible.
Si j'ai compris, vous souhaiteriez faire appel du jugement vous ayant condamné sans peine.
Je vous laisse me contacter via Alexia pour que nous en discutions de manière approfondie et d'étudier ce qui serait possible.
il y a 11 mois
Re-bonjour maître bien sûr c'est ce que mon avocat m'avait préconisé à la sortie de l'audience en me disant qu'il allait faire le nécessaire pour le faire retirer du casier judiciaire alors lequel bulletin je ne sais pas et ma question est aussi est-ce qu'il y a un délai pour faire la demande de retrait au dépassement
il y a 11 mois
| Maitre YAN-ERICK FAJON Inscrit au barreau de Grasse | Contacter |
Effectivement il y a un risque que l'appel vous soit défavorable puisque c'est comme au Loto. Il est impossible de savoir si on gagne à l' avance.
En revanche, il serait peut-être possible de faire une procédure pour demander l'effacement de votre condamnation au casier judiciaire.
En revanche, il serait peut-être possible de faire une procédure pour demander l'effacement de votre condamnation au casier judiciaire.
il y a 11 mois
Justement
De plus quand Madame le Procureur dans sa réquisitoire me relax sur la totalité des deux faits de violence conjugale et de menaces de mort on aurait tous cru que le juge aurait suivi étant donné qu'il est là pour arbitrer je ne lui fais pas défaut pour sa décision car il me paraissait impartial et juste dans ses questions aussi bien pour moi que pour mon épouse et mes fils, et que le doute normalement doit être à l'avantage de l'accusé mais je m'étais rendu compte que ce n'était pas le cas malgré mon casier judiciaire vierge alors peut-être le rendu sans peine justifier du doute ou que les deux parties avaient trouvé leur compte, sauf un coupable malgré lui , mais je vais pas faire appel je vois que votre décision mettre est le même que celle que mon avocat m'avait préconisé.
Je pensais qu'en matière de justice quand quelqu'un se désigné coupable d'avoir menti et par conviction et conscience personnelle cela l'a rendu malade comme mon épouse qui avait perdu 11 kg et qu'il criait haut et fort depuis le début à son avocat à la police qu'elle avait menti ainsi que mes deux fils expliquant qu'il ne vivait plus de la même façon à la maison en sachant ce qu'ils avaient fait et voulaient réparer tous les trois leurs erreurs.
Je me dis qu'en matière de violence conjugale, ou intra familiale ou familial la justice ne doit pas se baser sur des pensées ou des doutes subsiste et de laisser le paradoxe s'installer comme par exemple de croire ou de pas croire à des pressions de la partie défendresse ou accusatrice quand bien même cela persiste et signe qu'ils sont en train de dire la vérité ce doute ne doit pas être basé sur la pensée mais bien entendu sur la question que dès lors où il y a un peut-être ou peut-être pas cela devient un doute et la pensée ne doit pas l'emporter à défaut de l'accusé cela peut-être irréversible dans certains cas voilà ce qu'il est démontré quand je relis plusieurs forums à laquelle moi-même je n'y croyais pas auparavant mais dans laquelle j'y suis arrivé sans l'avoir voulu ça a touché notre propre famille qui d'ordre général nous fonctionnant avec des valeurs et des principes de la République telle a été notre éducation et notre système nous la démontrer à plusieurs reprises que le doute ne pouvait pas nous faire croire à une réalité à une pensée de croire ou ne pas croire et devient dû peut-être ou peut-être pas et dès lors cela doit dans la justice n'avoir aucun droit de culpabilité envers l'accusé mais bien au contraire lui faire profiter sans équivoxe de cette réalité à cette pensée humaine voulant croire à quelque chose à laquelle cela n'est jamais arrivé et pourtant la personne peut-être convaincue que ce doute lui fait penser à la réalité mais la réalité na pas de place pour le doute car il y a matière à réflexion
Je pensais qu'en matière de justice quand quelqu'un se désigné coupable d'avoir menti et par conviction et conscience personnelle cela l'a rendu malade comme mon épouse qui avait perdu 11 kg et qu'il criait haut et fort depuis le début à son avocat à la police qu'elle avait menti ainsi que mes deux fils expliquant qu'il ne vivait plus de la même façon à la maison en sachant ce qu'ils avaient fait et voulaient réparer tous les trois leurs erreurs.
Je me dis qu'en matière de violence conjugale, ou intra familiale ou familial la justice ne doit pas se baser sur des pensées ou des doutes subsiste et de laisser le paradoxe s'installer comme par exemple de croire ou de pas croire à des pressions de la partie défendresse ou accusatrice quand bien même cela persiste et signe qu'ils sont en train de dire la vérité ce doute ne doit pas être basé sur la pensée mais bien entendu sur la question que dès lors où il y a un peut-être ou peut-être pas cela devient un doute et la pensée ne doit pas l'emporter à défaut de l'accusé cela peut-être irréversible dans certains cas voilà ce qu'il est démontré quand je relis plusieurs forums à laquelle moi-même je n'y croyais pas auparavant mais dans laquelle j'y suis arrivé sans l'avoir voulu ça a touché notre propre famille qui d'ordre général nous fonctionnant avec des valeurs et des principes de la République telle a été notre éducation et notre système nous la démontrer à plusieurs reprises que le doute ne pouvait pas nous faire croire à une réalité à une pensée de croire ou ne pas croire et devient dû peut-être ou peut-être pas et dès lors cela doit dans la justice n'avoir aucun droit de culpabilité envers l'accusé mais bien au contraire lui faire profiter sans équivoxe de cette réalité à cette pensée humaine voulant croire à quelque chose à laquelle cela n'est jamais arrivé et pourtant la personne peut-être convaincue que ce doute lui fait penser à la réalité mais la réalité na pas de place pour le doute car il y a matière à réflexion
il y a 11 mois
| Maitre YAN-ERICK FAJON Inscrit au barreau de Grasse | Contacter |
Je vous confirme que le juge n'est pas obligé de suivre le réquisitoire du Procureur de la République.
En toute hypothèse, je me tiens à votre disposition pour tout complément d'information.
En toute hypothèse, je me tiens à votre disposition pour tout complément d'information.
#Meilleure réponse
. Je vous remercie maître vous m'avez été d'une grande aide dans ma réflexion concernant l'appel et cela m'a fait prendre ma décision tu me réconforte de ne pas le faire et de suivre votre décision concernant effacement du casier judiciaire par contre j'ai une dernière question mettre concernant le fichier du FNAEG et du FAED est-ce que mon avocat peut demander l'effacement de ces derniers?
il y a 11 mois
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Vous pouvez demander l'effacement de vos données aux FNAEG, FAED et TAJ.
La demande se fait par lettre RAR auprès du Procureur de la République vous ayant poursuivi.
La demande se fait par lettre RAR auprès du Procureur de la République vous ayant poursuivi.
il y a 11 mois
Bonjour maître.Je vous remercie de vos conseils je vais en parler à mon avocat et j'espère que le procureur acceptera notre demande d'effacement B1 et B2, malgré que j'ai été reconnu coupable sans peine et sachant que mon casier judiciaire est vierge. Je vais faire le maximum pour l'effacement du casier car mon avocat m'a dit qu'il fallait attendre le retour du dossier de la décision de justice du 15 avril avant de faire la demande effacement.
Merci Maître.
Merci Maître.
il y a 11 mois
Pour info maître comme mon épouse est assistante familiale et que j'avais informé le département lors de mon interdiction de contact et d'entrée au domicile que je ne faisais plus partie du contrat d'accueil provisoirement ainsi que mon épouse avait informé ce qu'elle avait fait à mon sujet pour laquelle elle a été auditionnée à plusieurs reprises par son employeur et par la suite l'ont laissé continuer son activité, dès lors où la décision de justice a été rendu mon épouse a envoyé le document de la décision au service d'accueil familial du département à laquelle il lui répondent par mail je cite:« je vous demanderai madame de ne pas envisager le retour au domicile de Monsieur tant que notre service juridique nous a pas répondu».Donc par respect de mon épouse et son travail je la vois en extérieur je suis toujours dans mon logement de substitution en attendant la réponse de l'employeur et je suis pas obligé car le juge ne m'a condamné d'aucune obligation ni interdiction concernant mon domicile ou d'être en contact avec des enfants mais pour la forme j'attends la décision du service juridique du département afin que mon épouse puisse garder son agrément. Voilà maître la situation dans laquelle je me trouve actuellement malgré moi. Il faut savoir qu'en matière d'agrément le département se base sur le B2 du casier judiciaire je pense que nous sommes là peut-être face à un abus de pouvoir de l'employeur j'en ai parlé à mon avocat il me répond il ne fallait pas leur envoyer la décision mais cela étant ça aurait repoussé de quelques jours la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui mais en aucun cas aurait été résolu, donc temporairement je vais respecter la demande de l'employeur sans savoir la décision qu'il prendront par la suite de cette décision de retour de leur service juridique je pense que la justice doit l'emporter sur une décision du service juridique de l'employeur et non pas le service juridique de l'employeur l'emporter sur une décision de justice car encore une fois être coupable sans peine il n'y a mentionné aucune interdiction et obligation concernant un retour au domicile et encore moins être présent avec des enfants car leur sécurité pour moi n'est pas engagé.Je sollicite de votre part votre appréciation en matière de décision d'employeur après une décision de justice qui est la mienne. Cordialement.
il y a 11 mois
Bonjour Juste savoir si l'employeur le département a le droit de licensié mon épouse assistante familial ?, et lui demande par mail ceci:" Je vous demande de ne pas envisager le retour de Monsieur au domicile en attendant la réponse de notre service juridique."
Car le juge en correctionnel ma reconnu "coupable sans peine ". Pour les raisons citez auparavant ci-dessus...
Merci...
Car le juge en correctionnel ma reconnu "coupable sans peine ". Pour les raisons citez auparavant ci-dessus...
Merci...
il y a 11 mois
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En principe non puisque le fonctionnaire ne peut pas être licencié.
De plus un licenciement ayant pour motif la vie privée n' est pas valable. Il peut être contesté devant le tribunal administratif de votre département. En général il s'agit du lieu de la préfecture.
De plus un licenciement ayant pour motif la vie privée n' est pas valable. Il peut être contesté devant le tribunal administratif de votre département. En général il s'agit du lieu de la préfecture.
il y a 11 mois
Bonjour maître
Je vous remercie de votre réponse maître , je me posais la question car par respect en tant que famille d'accueil et en qualité de conjoint d'assistante familiale j'ai respecté la demande de l'employeur en restant pour l'instant dans mon logement de substitution à laquelle je ne suis pas tenu d'accepter leur demande, car juridiquement je n'ai aucune interdiction ni obligation sauf une décision de justice de coupable sans peine. L'employeur lui soumet une attente en expliquant qu'il attend leur propre service juridique concernant la décision de justice à laquelle il prétexte que monsieur a été reconnu coupable. Et comme pour le fait du hasard je suis passé au tribunal le 15 avril 2024, et les personnes du PMI avait donné rendez-vous à mon épouse le 16 avril 2024 le lendemain de la décision de justice pour la visite de domicile car son agrément arrive à terme des 5 ans en date 19 août 2024, et lui répondre le jour de la visite que tout est positif sauf qu'il fallait que mon épouse attende le service juridique du département afin de savoir si elle peut continuer d'être assistante familiale ou pas...
Je vous remercie maître de votre réponse et pour info je vois mon épouse à l'extérieur du domicile ainsi que chez moi dans mon appartement de substitution sans que les trois enfants en accueil sois présent afin de respecter la demande de l'employeur et force de constater que nous respectons la demande de l'employeur par contrainte.
Vous me confirmez maître le département n'a pas le droit sur un plan juridique de licencier mon épouse parce que j'ai été reconnu coupable sans peine, de violence conjugale et elle-même lors de l'audition de son employeur avant le jugement avait dit qu'elle avait menti prétextant des violences conjugales.
Merci maître...
Sûr de vous recommandations et doutant pas de vos qualités de conseil, vous me verrez vous remercier après la décision de l'employeur, nous croisons les doigts.
Merci...
Je vous remercie de votre réponse maître , je me posais la question car par respect en tant que famille d'accueil et en qualité de conjoint d'assistante familiale j'ai respecté la demande de l'employeur en restant pour l'instant dans mon logement de substitution à laquelle je ne suis pas tenu d'accepter leur demande, car juridiquement je n'ai aucune interdiction ni obligation sauf une décision de justice de coupable sans peine. L'employeur lui soumet une attente en expliquant qu'il attend leur propre service juridique concernant la décision de justice à laquelle il prétexte que monsieur a été reconnu coupable. Et comme pour le fait du hasard je suis passé au tribunal le 15 avril 2024, et les personnes du PMI avait donné rendez-vous à mon épouse le 16 avril 2024 le lendemain de la décision de justice pour la visite de domicile car son agrément arrive à terme des 5 ans en date 19 août 2024, et lui répondre le jour de la visite que tout est positif sauf qu'il fallait que mon épouse attende le service juridique du département afin de savoir si elle peut continuer d'être assistante familiale ou pas...
Je vous remercie maître de votre réponse et pour info je vois mon épouse à l'extérieur du domicile ainsi que chez moi dans mon appartement de substitution sans que les trois enfants en accueil sois présent afin de respecter la demande de l'employeur et force de constater que nous respectons la demande de l'employeur par contrainte.
Vous me confirmez maître le département n'a pas le droit sur un plan juridique de licencier mon épouse parce que j'ai été reconnu coupable sans peine, de violence conjugale et elle-même lors de l'audition de son employeur avant le jugement avait dit qu'elle avait menti prétextant des violences conjugales.
Merci maître...
Sûr de vous recommandations et doutant pas de vos qualités de conseil, vous me verrez vous remercier après la décision de l'employeur, nous croisons les doigts.
Merci...
il y a 11 mois
De plus Maître, les agréments de l'assistante familiale son renouvelables tous les 5 ans et justement la visite du 16/04 2024 etait prévu pour lui renouveler son agrément, est-ce qu'ils ne vont pas rendre une décision de non renouvellement de sa 5e année pour les motifs qu'ils exposent en disant monsieur a été reconnu coupable sans peine, et dans le rapport de l'audition de l'employeur avant l'audience il apparaît écrit que la vie professionnel de l'assistante familiale est en immersion dans la vie privée de celle-ci et donc la vie privée de l'assistante familial dépend de la vie professionnelle de cette dernière.
Vous me confirmez bien que l'employeur ne peut pas licencier mon épouse assistant familial pour ce motif maître.!!!
Vous me confirmez bien que l'employeur ne peut pas licencier mon épouse assistant familial pour ce motif maître.!!!
il y a 11 mois
Demande d'information suite au courrier reçu à ce jour du 22/04/2024.Indiquant, le 15 avril 2024, votre employeur transmet au service agrément accueil petite enfance, un extrait de jugement mentionnant la condamnation de votre mari.
En rajoutant les articles l421-3 du code de l'action sociale et des familles précise que « l'agrément n'est pas accordé si l'un des majeurs concernés a fait l'objet d'une condamnation pour une infraction visée aux articles 221-1 à 221-5,22-1 à 222-18,22-23 à 222-33,224-1 à 224-5, au second alinéa de l'article 225-12-1 et aux articles 225-12-2 à 225-12-4,227-1, et 227-15 à 227-28 du code pénal.
Pour tout autre infraction inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, il revient au service départemental de Protection Maternelle et Infantile de juger l'opportunité de délivrer ou non l'agrément » à la lecture du jugement transmis, votre mari a fait l'objet d'une infraction mentionnée à cet article ce qui est un obstacle au maintien de votre agrément.
Maître, ou tout autre personne si vous pouviez m'informer du suivi dans la décision de l'employeur car aujourd'hui un courrier nous est parvenu à mon épouse lui indiquant je cite: "'une convocation vous sera envoyé afin de comparaître devant la CCPD(commissions consultatives paritaires départementales ), je décide d'engager une procédure de retrait de votre agrément. J'ai pas conséquent envisagé le non renouvellement de votre agrément au 26 juillet 2024.Il précise qu'on regarde l'ensemble de ces éléments est conformément aux articles L. 421-6 et suivant et R.421-1 est suivant du code de l'action sociale et des familles relatives à l'agrément des assistantes maternelles et assistantes familiaux et aux commissions consultatives paritaires départementales qu'il décide d'engager une procédure de retrait de votre agrémentÀ cet effet je saisis ce jour la commission consultative paritaire départementale (CCPD) des assistantes maternelles et des assistants familiaux, compétentes en la matière.
Vous serez invitée, par lettre recommandée avec avis de réception, au moins 15 jours avant la date de la réunion de ladite commission afin d'apporter un éclairage sur votre activité professionnelle.'"Fin de citation.
Voilà si quelqu'un peut m'éclairer la décision de l'employeur en l'occurrence le département.Votre réponse sera pour moi d'une importance extrême j'attends de vous lire...Merci.
En rajoutant les articles l421-3 du code de l'action sociale et des familles précise que « l'agrément n'est pas accordé si l'un des majeurs concernés a fait l'objet d'une condamnation pour une infraction visée aux articles 221-1 à 221-5,22-1 à 222-18,22-23 à 222-33,224-1 à 224-5, au second alinéa de l'article 225-12-1 et aux articles 225-12-2 à 225-12-4,227-1, et 227-15 à 227-28 du code pénal.
Pour tout autre infraction inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire, il revient au service départemental de Protection Maternelle et Infantile de juger l'opportunité de délivrer ou non l'agrément » à la lecture du jugement transmis, votre mari a fait l'objet d'une infraction mentionnée à cet article ce qui est un obstacle au maintien de votre agrément.
Maître, ou tout autre personne si vous pouviez m'informer du suivi dans la décision de l'employeur car aujourd'hui un courrier nous est parvenu à mon épouse lui indiquant je cite: "'une convocation vous sera envoyé afin de comparaître devant la CCPD(commissions consultatives paritaires départementales ), je décide d'engager une procédure de retrait de votre agrément. J'ai pas conséquent envisagé le non renouvellement de votre agrément au 26 juillet 2024.Il précise qu'on regarde l'ensemble de ces éléments est conformément aux articles L. 421-6 et suivant et R.421-1 est suivant du code de l'action sociale et des familles relatives à l'agrément des assistantes maternelles et assistantes familiaux et aux commissions consultatives paritaires départementales qu'il décide d'engager une procédure de retrait de votre agrémentÀ cet effet je saisis ce jour la commission consultative paritaire départementale (CCPD) des assistantes maternelles et des assistants familiaux, compétentes en la matière.
Vous serez invitée, par lettre recommandée avec avis de réception, au moins 15 jours avant la date de la réunion de ladite commission afin d'apporter un éclairage sur votre activité professionnelle.'"Fin de citation.
Voilà si quelqu'un peut m'éclairer la décision de l'employeur en l'occurrence le département.Votre réponse sera pour moi d'une importance extrême j'attends de vous lire...Merci.
il y a 11 mois
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Il faudrait que vous me contactiez en privé pour que je puisse étudier cela de manière plus approfondie.Toutefois je pense qu'il est possible de contester l'éventuel retrait d'agrément dans la mesure où votre femme s'est rétractée.
Notez que vous pourrez vous défendre en faisant cette observation.
Si vous le souhaitez nous pouvons préparer ensemble votre défense.
Notez que vous pourrez vous défendre en faisant cette observation.
Si vous le souhaitez nous pouvons préparer ensemble votre défense.
il y a 11 mois
Bonjour maître Pour quelle raison employeur le département assiste sur les articles 222-17 et l'article 222-18 sur un article R421-6 et R421-1. Pour décider de ne pas renouveler agrément de mon épouse en qualité d'assistante familiale et famille d'accueil pour les motifs que sur les dénonciations calomnieuses de mon épouse et mes deux fils de violence conjugales le président du tribunal correctionnel a rendu sa décision suivante:" coupable sans peine" et je précise que le fait que je suis coupable cela est un motif pour ne pas renouveler l'agrément de mon épouse, d'ailleurs par mail envoyer à mon épouse il demande de ne pas envisager le retour de Monsieur à domicile tant que le service juridique de l'employeur n'a pas rendu de réponse et le lundi 22 avril 2024 elle reçoit une lettre recommandée avec accusé de réception lui informant qu'elle va passer devant une commission consultative paritaire départementale la CCPD il fallait qu'elle prépare son dossier afin de les éclairer sur son activité professionnelle.Ma question est simple pour quelle raison je ne suis pas encore inscrit sur le B2 et le fait qu'ils aient la décision du juge qui m'a rendu coupable sans peine envoyé par mon épouse et qu'il s'acharne à vouloir lui arrêter son renouvellement d'agrément prévu cette année qui arrive à terme le 26 juillet 2024 pour les motifs cités ci-dessus à laquelle je n'ai eu dans cette décision de justice aucune interdiction ou obligation quelconque, juste coupable sans peine et dans la fonction de mon épouse les enfants en accueille n'ont jamais été mise en défaut en matière de sécurité ainsi mon épouse a toujours agi en priorité sur l'épanouissement de ses enfants sur un plan social scolaire et familial elle a était sa priorité et notre intérêt depuis 5 ans en tant que famille d'accueil ,maintenant elle se voit convoqué devant une commission consultative paritaire départementale afin d'éclairer son activité professionnelle sur la demande de l'employeur à laquelle ils font figure de ne pas vouloir renouveler l'agrément pour ces motifs, ma question est simple n'y aurait-il pas une faille dans les manœuvres de procédure de l'employeur rendant celle-ci caduque...?
il y a 11 mois
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Les articles 222-17 et 222-18 du Code pénal concernent les menaces.
De plus toutes les infractions ne sont pas inscrites au B2.
De plus toutes les infractions ne sont pas inscrites au B2.
il y a 11 mois
Bonjour Maître, et bonjour à tous.Merci pour votre réponse concernant les articles ainsi que sur la précision que toute une réaction ne soit pas inscrite au B2, dans la situation qui est la mienne mon avocat m'a dit que décision du juge de me condamner coupable sans peine tu vas prendre quelques mois puis une fois que celle-ci sera inscrit dans le B2 nous ferons la demande effacement du B1 et B2 est-ce que j'ai besoin de motif pour cela je ne sais pas...?
Mais dans le cadre de la fonction de mon épouse en qualité d'assistante familiale une famille d'accueil si toutefois son agrément ne lui est pas retirer ou non renouvelé pour être à moitié plus valable dans la demande d'effacement, car pour le moment l'employeur informé en date du 22/04/2024 par courrier recommandé qu'il sollicité le non renouvellement de son agrément et voulant le laisser arriver à terme le 26 juillet 2024 afin que mon épouse ne puisse plus exercer sa fonction d'assistante familiale après cette date néanmoins il lui on dit que dans ce courrier qu'une commissions consultatives paritaires départementale la CCPD aller dans un futur proche inviter mon épouse et elle sera prévenu 15 jours avant par lettre recommandé afin d'être invité à cette commission pour pouvoir éclairer son activité professionnelle, elle a tenté de prendre contact avec ufnafaam qu'il la redirigé vers une association de proximité dans la région où nous résidons, afin de voir si une personne compétente peut lui être conseiller en matière juridique ou un membre de l'association afin de l'accompagner à cette commission.Cela dit mon épouse a tenté à plusieurs reprises de démontrer que les enfants en accueillent chez nous n'ont jamais été exposé à un danger ou à de l'insécurité au sens propre du terme et des conditions de son contrat, explique quand même qu'elle avait et a toujours mis en priorité la sécurité des enfants en accueil en notre domicile ainsi que l'importance de leurs épanouissements sur un plan éducatif, familiale, social et scolaire un principe capital et prioritaire dans son quotidien professionnel.
Ma question est est-ce que la décision du juge de me condamner coupable sans peine sera indiqué dans le B2 est dans combien de temps le serons-nous..?
De plus l'employeur ayant eu connaissance de la décision du juge donne-t-il le droit sur un plan juridique de vouloir ne pas renouveler l'agrément de mon épouse sans attendre qu'une indication dans le casier judiciaire soit effectué..?
Pour finir la CCPD (commissions paritaires départementale) va bientôt invité mon épouse à se présenter devant les membres, afin d'éclairer son activité professionnelle suite à la demande de son employeur le département de vouloir ne pas renouveler son agrément ou de lui retirer, en sachant que celui-ci arrive à terme le 26 juillet 2024, mon épouse se pose la question du sens et de l'intérêt de vouloir entendre mon épouse quand il lui a dit dans le courrier du 22/04/2024 je cite: "vous serez invité à cette commission afin d'éclairer votre activité professionnelle"..?
Mais dans le cadre de la fonction de mon épouse en qualité d'assistante familiale une famille d'accueil si toutefois son agrément ne lui est pas retirer ou non renouvelé pour être à moitié plus valable dans la demande d'effacement, car pour le moment l'employeur informé en date du 22/04/2024 par courrier recommandé qu'il sollicité le non renouvellement de son agrément et voulant le laisser arriver à terme le 26 juillet 2024 afin que mon épouse ne puisse plus exercer sa fonction d'assistante familiale après cette date néanmoins il lui on dit que dans ce courrier qu'une commissions consultatives paritaires départementale la CCPD aller dans un futur proche inviter mon épouse et elle sera prévenu 15 jours avant par lettre recommandé afin d'être invité à cette commission pour pouvoir éclairer son activité professionnelle, elle a tenté de prendre contact avec ufnafaam qu'il la redirigé vers une association de proximité dans la région où nous résidons, afin de voir si une personne compétente peut lui être conseiller en matière juridique ou un membre de l'association afin de l'accompagner à cette commission.Cela dit mon épouse a tenté à plusieurs reprises de démontrer que les enfants en accueillent chez nous n'ont jamais été exposé à un danger ou à de l'insécurité au sens propre du terme et des conditions de son contrat, explique quand même qu'elle avait et a toujours mis en priorité la sécurité des enfants en accueil en notre domicile ainsi que l'importance de leurs épanouissements sur un plan éducatif, familiale, social et scolaire un principe capital et prioritaire dans son quotidien professionnel.
Ma question est est-ce que la décision du juge de me condamner coupable sans peine sera indiqué dans le B2 est dans combien de temps le serons-nous..?
De plus l'employeur ayant eu connaissance de la décision du juge donne-t-il le droit sur un plan juridique de vouloir ne pas renouveler l'agrément de mon épouse sans attendre qu'une indication dans le casier judiciaire soit effectué..?
Pour finir la CCPD (commissions paritaires départementale) va bientôt invité mon épouse à se présenter devant les membres, afin d'éclairer son activité professionnelle suite à la demande de son employeur le département de vouloir ne pas renouveler son agrément ou de lui retirer, en sachant que celui-ci arrive à terme le 26 juillet 2024, mon épouse se pose la question du sens et de l'intérêt de vouloir entendre mon épouse quand il lui a dit dans le courrier du 22/04/2024 je cite: "vous serez invité à cette commission afin d'éclairer votre activité professionnelle"..?
il y a 11 mois
Bonjour Maître, et Bonjour à tous.
Après réflexion je me dis quand un juge entend 3 personnes ( mon épouse et mes 2 fils dire qu'ils ont menti sur la violence conjugale et les menaces de mort, à mon sujet normalement ce n'est plus au tribunal de rechercher des preuves de culpabilité mais à la défense de prouver leur mensonges dans leur accusation chose qui a été faite en se rétractant, tandis que moi l'accusé je pouvez prouver que le mensonge qui était avéré, et la claque à mon fils ce que j'ai avoué depuis le début et que je n'étais pas poursuivi pour cela.
Et dès lors où la défense ne se plaint que de leurs mensonges je ne vois pas pourquoi mettre une culpabilité à l'accusé?
Qu'en pensez-vous... ?
Après réflexion je me dis quand un juge entend 3 personnes ( mon épouse et mes 2 fils dire qu'ils ont menti sur la violence conjugale et les menaces de mort, à mon sujet normalement ce n'est plus au tribunal de rechercher des preuves de culpabilité mais à la défense de prouver leur mensonges dans leur accusation chose qui a été faite en se rétractant, tandis que moi l'accusé je pouvez prouver que le mensonge qui était avéré, et la claque à mon fils ce que j'ai avoué depuis le début et que je n'étais pas poursuivi pour cela.
Et dès lors où la défense ne se plaint que de leurs mensonges je ne vois pas pourquoi mettre une culpabilité à l'accusé?
Qu'en pensez-vous... ?
il y a 11 mois
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En matière pénale, le Procureur est l' accusation, l' accusé est la défense et enfin la partie civile est la victime.
Contrairement au procès civil, la victime n' a pas besoin de prouver l'infraction. Elle doit juste justifier ses dommages et intérêts.
C'est au Procureur de prouver l'infraction.
Contrairement au procès civil, la victime n' a pas besoin de prouver l'infraction. Elle doit juste justifier ses dommages et intérêts.
C'est au Procureur de prouver l'infraction.
il y a 11 mois
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Il faudrait lire le jugement pour savoir pourquoi le tribunal vous a reconnu coupable et condamné malgré la demande de relaxe du Procureur.
il y a 11 mois
Merci Maître,
Vous m'avez éclairé sur un point juridique dans le contenu d'un tribunal et le processus de chaque représentant hormis le juge j'ai bien compris la partie plaignante et la partie accusatrice, mais quand la victime ne se porte pas partie civile et dit qu'elle a menti d'ailleurs son avocate avais même dit mon avocat en ma présence, que normalement elle n'avait pas le droit de s'exprimer car mon épouse ne sait pas porté partie civile mais à quand même parler avant le jugement juste avant que le juge me donne la parole en dernier en tant que accusé, en exprimant que depuis le début mon épouse avait eu plusieurs rendez-vous dans son bureau et crier haut et fort qu'elle avait menti et que sa conscience rend des malades en ayant perdu 13 kg) et enfin si la procureur ma relaxer sur les violences conjugales et les menaces de mort il n'y avait plus donc d'accusation, pour finir le juge relaté le doute sur l'ITT de 3jrs avec les photos de la marque rouge de la cheville droite, sur la cuisse droite une tâche jaune avec grossissement exagéré de la photo de la cuisse ainsi que la tâche rouge sur la joue droite ok mon épouse avait apporté l'explication pour sa cheville et sa cuisse des cognement sur les meubles pendant les travaux et la trace sur sa joue droite l'un de mes fils aurait tiré sur l'extension de la tringle du rideau venant cogner la joue droite de mon épouse.Au bout de 5 minutes de réflexion, et avant de rendre sa décision j'ai entendu le juge a je te l'effort des coups sur les meubles et la tringle de rideau et au début de sa plainte madame avait demandé un éloignement à l'association aide aux victimes à la contrôleuse judiciaire et a rendu sa décision""Coupable sans peine"".Aussitôt mon avocat m'a dit je n'ai jamais vu cela, depuis le début j'avais plaider la relax et normalement le doute aurait dû profitez à vous l'accusé...En conclusion si la victime ne se porte partie civile et dit avoir menti ainsi que les 2 témoins, certainement et remettant aussi un courrier écrit au juge c'est au final il n'y a plus de victimes et que la procureur me relax pour les faits poursuivis, c'est qu'il n'y a plus d'accusation, il ne reste plus qu'un accusé malgrès lui c'est-à-dire moi...C'est ce que je comprends dans votre descriptif du processus du procureur de l'accusé et de la victime.Après vos informations ci-dessus maître 2 question se pose à moi et je m'interroge sur :
-- est-ce que le fait que l' avocate de madame en nous disant avant l'audience que normalement comme mon épouse ne se porte pas partie civile elle n'aurait pas le droit de parler en son nom mais que peut-être si la procureur ou le juge lui donner le droit elle pourrait expliquer l'effet à la fin et une fois seulement quand mon épouse sera fini d'avoir eu la parole, est-ce que cela n'est pas un vis de procédure...?
-- et enfin est-ce que le doute doit obligatoirement profiter à l'accusé...?
Pour info le jugement nous l'aurons que dans un mois d'après mon avocat, et le délai pour faire appel se termine le 25/04/2024, car on sera dans le 10e jours.
Je m'accroche à votre réponse merci Maître.
Vous m'avez éclairé sur un point juridique dans le contenu d'un tribunal et le processus de chaque représentant hormis le juge j'ai bien compris la partie plaignante et la partie accusatrice, mais quand la victime ne se porte pas partie civile et dit qu'elle a menti d'ailleurs son avocate avais même dit mon avocat en ma présence, que normalement elle n'avait pas le droit de s'exprimer car mon épouse ne sait pas porté partie civile mais à quand même parler avant le jugement juste avant que le juge me donne la parole en dernier en tant que accusé, en exprimant que depuis le début mon épouse avait eu plusieurs rendez-vous dans son bureau et crier haut et fort qu'elle avait menti et que sa conscience rend des malades en ayant perdu 13 kg) et enfin si la procureur ma relaxer sur les violences conjugales et les menaces de mort il n'y avait plus donc d'accusation, pour finir le juge relaté le doute sur l'ITT de 3jrs avec les photos de la marque rouge de la cheville droite, sur la cuisse droite une tâche jaune avec grossissement exagéré de la photo de la cuisse ainsi que la tâche rouge sur la joue droite ok mon épouse avait apporté l'explication pour sa cheville et sa cuisse des cognement sur les meubles pendant les travaux et la trace sur sa joue droite l'un de mes fils aurait tiré sur l'extension de la tringle du rideau venant cogner la joue droite de mon épouse.Au bout de 5 minutes de réflexion, et avant de rendre sa décision j'ai entendu le juge a je te l'effort des coups sur les meubles et la tringle de rideau et au début de sa plainte madame avait demandé un éloignement à l'association aide aux victimes à la contrôleuse judiciaire et a rendu sa décision""Coupable sans peine"".Aussitôt mon avocat m'a dit je n'ai jamais vu cela, depuis le début j'avais plaider la relax et normalement le doute aurait dû profitez à vous l'accusé...En conclusion si la victime ne se porte partie civile et dit avoir menti ainsi que les 2 témoins, certainement et remettant aussi un courrier écrit au juge c'est au final il n'y a plus de victimes et que la procureur me relax pour les faits poursuivis, c'est qu'il n'y a plus d'accusation, il ne reste plus qu'un accusé malgrès lui c'est-à-dire moi...C'est ce que je comprends dans votre descriptif du processus du procureur de l'accusé et de la victime.Après vos informations ci-dessus maître 2 question se pose à moi et je m'interroge sur :
-- est-ce que le fait que l' avocate de madame en nous disant avant l'audience que normalement comme mon épouse ne se porte pas partie civile elle n'aurait pas le droit de parler en son nom mais que peut-être si la procureur ou le juge lui donner le droit elle pourrait expliquer l'effet à la fin et une fois seulement quand mon épouse sera fini d'avoir eu la parole, est-ce que cela n'est pas un vis de procédure...?
-- et enfin est-ce que le doute doit obligatoirement profiter à l'accusé...?
Pour info le jugement nous l'aurons que dans un mois d'après mon avocat, et le délai pour faire appel se termine le 25/04/2024, car on sera dans le 10e jours.
Je m'accroche à votre réponse merci Maître.
il y a 11 mois
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Bonjour Monsieur
1) Effectivement si votre épouse ne s est constituée partie civile, elle est hors du procès.
Toutefois le juge peut donner la parole à votre épouse s'il estime nécessaire.
2) Le doute doit obligatoirement profiter à l' accusé.
1) Effectivement si votre épouse ne s est constituée partie civile, elle est hors du procès.
Toutefois le juge peut donner la parole à votre épouse s'il estime nécessaire.
2) Le doute doit obligatoirement profiter à l' accusé.
il y a 11 mois
Bonjour Maître.
Merci Maître, pour vos précisions.
Aujourd'hui c'est mon dernier jour pour faire appel, et comme mon avocat m'avait dit il y avait un risque en faisant appel car si chambre des procureurs décide de faire appel alors il y aurait une chance sur 3 d'être relaxé, ou de revenir avec la même peine, ou d'avoir de la prison avec sursis.Quand je pause la question à mon avocat quel est le poucentage de réussite 60%, alors pour moi cela veut dire 50//50, avec cette perpective je préfère ne pas tenter l'appel...
Contenu de la décision rendu de coupable sans peine devant le tribunal correctionnel par un juge unique, je n'ai pas voulu prendre ce risque ai-je bien fait...?
Qu'auriez vous fait dans ma situation maître..?
Merci Maître, pour vos précisions.
Aujourd'hui c'est mon dernier jour pour faire appel, et comme mon avocat m'avait dit il y avait un risque en faisant appel car si chambre des procureurs décide de faire appel alors il y aurait une chance sur 3 d'être relaxé, ou de revenir avec la même peine, ou d'avoir de la prison avec sursis.Quand je pause la question à mon avocat quel est le poucentage de réussite 60%, alors pour moi cela veut dire 50//50, avec cette perpective je préfère ne pas tenter l'appel...
Contenu de la décision rendu de coupable sans peine devant le tribunal correctionnel par un juge unique, je n'ai pas voulu prendre ce risque ai-je bien fait...?
Qu'auriez vous fait dans ma situation maître..?
il y a 11 mois
Bonjour Maître, et bonjour à toutes et à tous.
Le délai pour faire appel viens de se terminer ce 25/04/2024, et voilà maintenant après avoir été reconnu coupable sans peine pour les accusations à TORT de violences conjugales et de menace de mort prétendu par mon épouse et du faux témoignage de mes 2 fils de 25 ans et 21 ans, et être rétracté sur leurs accusations et leurs témoignages au tribunal, avec chacun un courrier remis au juge en avouant les mensonges contre moi.
Voilà que c'est au tour de l'employeur le département qui demande à mon épouse par mail, de ne pas envisager le retour de Monsieur à la maison, et en avisant le service juridique afin que le renouvellement de l'agrément d'assitante familiale lui soit refusé parce que j'ai été jugé coupable sans peine et cela maintenant lui porte préjudice à sa fonction, et l'employeur demande de faire inviter mon épouse à la CCPD ((commissions consultatives paritaires départementale)).
Son agrément se terminant le 26/07/2024, ce lundi 22/04/2024 ces jours lui sont comptés en attente de recevoir sa convocation.
Au final je suis condamné malgré moi mon épouse va se faire licencier malgré avoir avoué d'avoir menti.
Ma question est pourquoi l'employeur rend t'il pas une décision plus sage c'est-à-dire moindre que le tribunal correctionnel, plutôt un avertissement ou une mise en garde dans le cadre professionnel à mon épouse de vouloir lui refuser le renouvellement de son agrément afin de la licencier, étant en invalidité et avec du recul, je m'interroge en me disant pourquoi l'employeur condamne mon épouse sur ses aveux par une mesure de licenciement avenir, en la rendant coupable avec une peine alors que moi sur un plan juridique le tribunal m'a rendu coupable sans peine...?
.....
Le délai pour faire appel viens de se terminer ce 25/04/2024, et voilà maintenant après avoir été reconnu coupable sans peine pour les accusations à TORT de violences conjugales et de menace de mort prétendu par mon épouse et du faux témoignage de mes 2 fils de 25 ans et 21 ans, et être rétracté sur leurs accusations et leurs témoignages au tribunal, avec chacun un courrier remis au juge en avouant les mensonges contre moi.
Voilà que c'est au tour de l'employeur le département qui demande à mon épouse par mail, de ne pas envisager le retour de Monsieur à la maison, et en avisant le service juridique afin que le renouvellement de l'agrément d'assitante familiale lui soit refusé parce que j'ai été jugé coupable sans peine et cela maintenant lui porte préjudice à sa fonction, et l'employeur demande de faire inviter mon épouse à la CCPD ((commissions consultatives paritaires départementale)).
Son agrément se terminant le 26/07/2024, ce lundi 22/04/2024 ces jours lui sont comptés en attente de recevoir sa convocation.
Au final je suis condamné malgré moi mon épouse va se faire licencier malgré avoir avoué d'avoir menti.
Ma question est pourquoi l'employeur rend t'il pas une décision plus sage c'est-à-dire moindre que le tribunal correctionnel, plutôt un avertissement ou une mise en garde dans le cadre professionnel à mon épouse de vouloir lui refuser le renouvellement de son agrément afin de la licencier, étant en invalidité et avec du recul, je m'interroge en me disant pourquoi l'employeur condamne mon épouse sur ses aveux par une mesure de licenciement avenir, en la rendant coupable avec une peine alors que moi sur un plan juridique le tribunal m'a rendu coupable sans peine...?
.....
il y a 11 mois
Bonjour.
Quelqu'un peut-il m'éclaircir en matière de justice est-ce que celle-ci l'emporte sur employeur est-ce que si la justice le rend coupable une chose sans me mettre de peine est-ce que l'employeur lui peut se servir de cette culpabilité pour mettre une peine d'un éventuel licenciement sans vouloir renouveler l'agrément d'assistante familiale à mon épouse...?
Quelqu'un peut-il m'éclaircir en matière de justice est-ce que celle-ci l'emporte sur employeur est-ce que si la justice le rend coupable une chose sans me mettre de peine est-ce que l'employeur lui peut se servir de cette culpabilité pour mettre une peine d'un éventuel licenciement sans vouloir renouveler l'agrément d'assistante familiale à mon épouse...?
il y a 11 mois
Bonjour Maître, à toutes et à tous.
Pourriez-vous me répondre justement ci dessus...!!!
Et savoir s'il faut vraiment attendre qu'une mention soit inscrite sur le casier judiciaire, afin de demander l'effacement ou le retrait...?
Merci d'avance.
Pourriez-vous me répondre justement ci dessus...!!!
Et savoir s'il faut vraiment attendre qu'une mention soit inscrite sur le casier judiciaire, afin de demander l'effacement ou le retrait...?
Merci d'avance.
il y a 11 mois
Bonjour.
Pouvez-vous me répondre sur les questions ci-dessus pour le licenciement éventuel de mon épouse , et l'attente d'inscription ou pas pour la demande sur le retrait l'effacement de mon casier judiciaire ?
Merci.
Pouvez-vous me répondre sur les questions ci-dessus pour le licenciement éventuel de mon épouse , et l'attente d'inscription ou pas pour la demande sur le retrait l'effacement de mon casier judiciaire ?
Merci.
il y a 10 mois
Rebondissement dans l'affaire qui me concerne mon avocat m'avait dit d'éviter de faire appel car je pouvais avoir une relax ou la même peine qu'en correctionnel ou si la chambre des procureur faisait appel aussi vous pouvez avoir plus... mais moi et mon épouse en appelant l'avocat mon épouse celle-ci nous dit étant donné que la procureur lors de l'audience en correctionnelle à relaxer monsieur des violences conjugales avec menace de mort que si j'aurais fait appel la chambre des procureurs n'aurait pas suivi pour les motifs que la procureur avait relaxé le jour de l'audience les fait seul le juge avait décidé dans sa décision de me rendre "coupable sans peine", d'ailleurs elle me dit première fois qu'elle entend une décision de justice comme la mienne. J'avais donc l'intérêt de faire appel d'après l'avocat de mon épouse car j'aurais pu être relaxé avoir la même peine c'est-à-dire une décision de coupable sans peine.
Merci de me confirmer si cela est vrai car les 10 jours sont passés pour faire appel et je n'ai aucune clause qui puisse me donner le droit de le faire à ce jour car nous sommes au 14e jour aujourd'hui de la décision qui a été rendu.
Est-ce que vrai que dans ce cas quand un procureur décide de relaxer en correctionnel l'accusé si celui-ci fait appel le procureur ne suivra pas donc il ne fera pas appel de son côté.?
J'attends votre réponse... et pour moi capitale dans cette affaire car mon épouse à ce titre risque de pas être renouvelé de son agrément d'assistante familiale et donc d'être licencié au mois de juillet.
Merci d'avance voilà
Merci de me confirmer si cela est vrai car les 10 jours sont passés pour faire appel et je n'ai aucune clause qui puisse me donner le droit de le faire à ce jour car nous sommes au 14e jour aujourd'hui de la décision qui a été rendu.
Est-ce que vrai que dans ce cas quand un procureur décide de relaxer en correctionnel l'accusé si celui-ci fait appel le procureur ne suivra pas donc il ne fera pas appel de son côté.?
J'attends votre réponse... et pour moi capitale dans cette affaire car mon épouse à ce titre risque de pas être renouvelé de son agrément d'assistante familiale et donc d'être licencié au mois de juillet.
Merci d'avance voilà
il y a 10 mois
À l'intention de Maître Fajon.
Si vous me lisez ci-dessus... vous m'aviez préconisé que c'était comme au loto qu'on ne pouvait pas savoir d'avance si la chambre des procureurs aurait fait appel ou pas concernant une éventuelle décision de ma part de le faire dans la décision rendue en correctionnelle dans les poursuites de violence conjugales avec menace de mort j'avais été reconnu coupable sans peine.
Pour info m'ayant remis avec mon épouse j'apprends par son avocate qu'elle me dit que j'aurais pu faire appel car la chambre des procureurs n'aurait pas fait appel d'après elle car lors de l'audience en correctionnelle la procureur m'avait relaxé des violences conjugales et le juge par contre dans sa décision m'avait rendu coupable sans peine.
Dès lors je pouvais faire appel et que la chambre de procureur n'aurait pas fait appel parce que la procureur lors de l'audience en correctionnelle avait réclamé la relax dans ce cas la chambre des procureurs n'aurait pas fait appel et que dans mon intérêt j'aurais dû le faire car j'aurais eu la relax en appel ou la même décision rendue en correctionnel coupable sans peine et tant bien même que j'aurais pu faire appel et voyant que si une raison quelconque la chambre des procureur aurait fait appel j'aurais pu me désister à la dernière minute.
Je vous pose la question maître, à vous ou toute autre personne compétente dans le pénal pourriez-vous m'éclairer et si possible étant donné que nous sommes au 14e jour ai-je une possibilité de pouvoir encore faire appel ou avoir tout autre recours en la matière.
Merci de votre réponse.
Att: Maître Fajon,
ou tout autre Consoeur ou confrère..
Si vous me lisez ci-dessus... vous m'aviez préconisé que c'était comme au loto qu'on ne pouvait pas savoir d'avance si la chambre des procureurs aurait fait appel ou pas concernant une éventuelle décision de ma part de le faire dans la décision rendue en correctionnelle dans les poursuites de violence conjugales avec menace de mort j'avais été reconnu coupable sans peine.
Pour info m'ayant remis avec mon épouse j'apprends par son avocate qu'elle me dit que j'aurais pu faire appel car la chambre des procureurs n'aurait pas fait appel d'après elle car lors de l'audience en correctionnelle la procureur m'avait relaxé des violences conjugales et le juge par contre dans sa décision m'avait rendu coupable sans peine.
Dès lors je pouvais faire appel et que la chambre de procureur n'aurait pas fait appel parce que la procureur lors de l'audience en correctionnelle avait réclamé la relax dans ce cas la chambre des procureurs n'aurait pas fait appel et que dans mon intérêt j'aurais dû le faire car j'aurais eu la relax en appel ou la même décision rendue en correctionnel coupable sans peine et tant bien même que j'aurais pu faire appel et voyant que si une raison quelconque la chambre des procureur aurait fait appel j'aurais pu me désister à la dernière minute.
Je vous pose la question maître, à vous ou toute autre personne compétente dans le pénal pourriez-vous m'éclairer et si possible étant donné que nous sommes au 14e jour ai-je une possibilité de pouvoir encore faire appel ou avoir tout autre recours en la matière.
Merci de votre réponse.
Att: Maître Fajon,
ou tout autre Consoeur ou confrère..
il y a 10 mois
Bonjour.
... je m'accroche à vos réponses, sûr de votre conscience professionnelle.
Merci.
... je m'accroche à vos réponses, sûr de votre conscience professionnelle.
Merci.
il y a 10 mois
Bonjour.Si vous me lisez 3 questions qui sont restées sans réponse mes 2 résumé ci-dessus, j'en appelle à votre conscience professionnelle et votre professionnalisme.!!!...
il y a 10 mois
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