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Autorisation de travail
Sujet (Cloturé) initié par Inconnu, il y a 11 mois - 1502 vues

Bonjour,

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous écrire pour solliciter votre avis et vos conseils concernant ma situation en tant qu'étudiant étranger en France, actuellement en contrat d'alternance.

Je suis de nationalité algérienne et je suis en alternance depuis septembre dernier. J'ai obtenu une autorisation de travail qui était valide 24 mois. Malheureusement, mon titre de séjour a expiré, mais j'ai reçu un récépissé sur lequel il est mentionné que je ne suis pas autorisé à travailler.

Les ressources humaines de l'entreprise où je suis en alternance ont pris la décision de suspendre mon contrat jusqu'à ce que je puisse obtenir un nouveau titre de séjour. De plus, il y a des doutes quant à la validité de mon autorisation de travail.

Dans cette situation j'aimerais obtenir votre expertise sur mes droits en tant qu'étudiant étranger en alternance et sur les démarches à suivre pour régulariser ma situation. Votre conseil serait extrêmement précieux pour m'aider à comprendre les prochaines étapes à entreprendre.

Je vous remercie sincèrement pour l'attention que vous porterez à ma demande.

Cordialement,
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6 réponses
YAZDI
Bonjour,

si votre dossier n'a aucun problème et que la préfecture dépasse le délai légal (deux mois à partir de l'attestation de dépôt) pour prendre la décision de renouvellement de votre carte, je vous conseille de prendre un avocat et engager la responsabilité de la préfecture en demandant du dommage et intérêt via un référé.

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votre bien dévoué
rezoluavocat
il y a 11 mois
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Inconnu
Je tiens d'abord à vous remercier pour votre réponse Maître YAZDI.

Cependant, ma question portait plus sur la légalité de travailler avec un récépissé en tant qu'étudiant étranger en alternance, notamment en tant qu'Algérien. Est-ce que le récépissé associée à une autorisation de travail me permet légalement de travailler, ou dois-je attendre d'obtenir le nouveau titre de séjour ? De plus, est-ce que mon autorisation de travail actuelle reste valide ou dois-je la renouveler avec le nouveau titre de séjour ? Votre expertise sur ces points serait grandement appréciée.
Je vous remercie par avance.
Cordialement
il y a 11 mois
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YAZDI
Je vous en prie.En principe, un récépissé n'est pas lié à une autorisation de travail (le document établi par (DRIEETS). Le droit de travailler n'est pas l'autorisation de travail.Sur votre récépissé est indiqué si vous êtes autorisé à travailler ou pas (le droit de travailler). si vous n'avez pas changé l'employeur et que votre autorisation de travail est valable, vous n'avez pas besoin d'une autre.
il y a 11 mois
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Inconnu
Donc si j'ai bien compris. Tant que mon récépissé indique que je ne suis pas autorisé à travailler, même si j'ai une autorisation de travail valide, je ne peux pas exercer légalement un emploi. C'est ce que vous voulez dire ?
il y a 11 mois
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YAZDI
Exactement.

L'employeur est également tenu de vérifier votre récépissé.

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votre bien dévoué
rezoluavocat
#Meilleure réponse
il y a 11 mois
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Inconnu
Je vous remercie vivement pour vos précisions et votre aide.
Vos conseils ont été très utiles et je vous suis reconnaissant pour votre temps et votre expertise.

Cordialement.
il y a 11 mois
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