Permis de conduire usurpation et signalement de vol
Sujet (Cloturé) initié par Dzri13, il y a 7 mois - 1065 vues
Bonjour à tous. J'ai une petite question qui peut paraître bête, mais dès le moment où j'ai signalé la perte ou le vol de mon permis de conduire et qu’on me renvoie un autre permis, est-ce que les renseignements de mon précédent titre sont toujours viables à des fins d’usurpation?
La déclaration de perte ou de vol vous protège. du moment ou avez fait la déclaration en temps utile, rien ne pourrait vous être reproché. Après, évidemment, l'éventuel détenteur de votre permis perdu ou volé peut l'utiliser mais sachez que dans un tel cas vous êtes protégés par la déclaration de perte.
Si j'ai répondu à votre question, merci d'indiquer ''Question résolue".
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