Présence de mérules dans le grenier.

Sujet initié par Alexandre, il y a 1 an - 3427 vues

Merci beaucoup pour votre réponse.

Il y a eu une liquidation judiciaire (j’ai été mis au courant il y’a 1semaine), le logement n’a pas été habité pendant 2 mois, la locataire ne chauffait peut être pas auparavant, la mérule a peut être pu se développer durant ces quelques mois après la vente, cependant les poutres sont très abimées (cela pourrait prouver qu’elle s’est développée avant la vente..)

De plus le logement a été « vendu en l’état » et il est stipulé que « ETAT DU BIENL'ACQUEREUR prend le BIEN dans l'état où il se trouve au jour de l'entrée en jouissance, sans recours contre le VENDEUR pour quelque cause que ce soit notamment en raison :
* des vices apparents,
* des vices cachésS'agissant des vices cachés, il est précisé que cette exonération de garantie ne s'applique pas :
* si le VENDEUR a la qualité de professionnel de l'immobilier ou de la construction, sauf si l'ACQUEREUR a également cette qualité,
* ou s'il est prouvé par l'ACQUEREUR, dans le délai légal, que les vices cachés étaient en réalité connus du VENDEUR.Toutefois, le VENDEUR est avisé que, s'agissant des travaux qu'il a pu exécuter par lui-même, la jurisprudence tend à écarter toute efficacité de la clause d'exonération de garantie des vices cachés.CONTENANCE DU TERRAIN ET DES CONSTRUCTIONSLe VENDEUR ne confère aucune garantie de contenance du terrain ni desuperficie des constructions. »

Aurais je du prendre mes précautions en demandant un diagnostic Mérule ?
Sachant que je n’en avais aucune connaissance auparavant.

Est ce que malgré cette clause je peux prétendre à un recours ?

Merci pour votre réponse.Alexandre

Les diagnostics obligatoires ont dus être fournis par le vendeur.
Vous pouvez contacter le diagnostiqueur pour avoir son avis sur ce problème (ancien ou pas...).
Si le vendeur était au courant, il est responsable.
Il faudra saisir l'agence et le notaire, et surtout un avocat.
Cordialement

Malheureusement, Les diagnostics concernant la mérule ne sont pas obligatoires..

Le diagnostiqueur pourrait juste vous donner un avis sur le caractère ancien.
Cordialement

oui, je vais réaliser un diagnostic, merci pour vos réponses.
Bien cordialement.

Merci beaucoup pour votre réponse.

Il y a eu une liquidation judiciaire (j’ai été mis au courant il y’a 1semaine), le logement n’a pas été habité pendant 2 mois, la locataire ne chauffait peut être pas auparavant, la mérule a peut être pu se développer durant ces quelques mois après la vente, cependant les poutres sont très abimées (cela pourrait prouver qu’elle s’est développée avant la vente..)
De plus le logement a été « vendu en l’état » et il est stipulé que « 
ETAT DU BIEN
L'ACQUEREUR prend le BIEN dans l'état où il se trouve au jour de l'entrée en jouissance, sans recours contre le VENDEUR pour quelque cause que ce soit notamment en raison :
* des vices apparents,
* des vices cachés
S'agissant des vices cachés, il est précisé que cette exonération de garantie ne s'applique pas :
* si le VENDEUR a la qualité de professionnel de l'immobilier ou de la construction, sauf si l'ACQUEREUR a également cette qualité,
* ou s'il est prouvé par l'ACQUEREUR, dans le délai légal, que les vices cachés étaient en réalité connus du VENDEUR.
Toutefois, le VENDEUR est avisé que, s'agissant des travaux qu'il a pu exécuter par lui-même, la jurisprudence tend à écarter toute efficacité de la clause d'exonération de garantie des vices cachés.
CONTENANCE DU TERRAIN ET DES CONSTRUCTIONS
Le VENDEUR ne confère aucune garantie de contenance du terrain ni de
superficie des constructions. »

Aurais je du prendre mes précautions en demandant un diagnostic Mérule ? Sachant que je n’en avais aucune connaissance auparavant.
Est ce que malgré cette clause je peux prétendre à un recours ?

Merci pour votre réponse.
Alexandre

Vous n'avez pas à vous en vouloir.
C'était au vendeur de vous fournir les diagnostics obligatoires.

Ce qui est plus gênant c'est la liquidation judiciaire.
La société n'existant plus juridiquement, il ne sera pas possible de l'assigner en justice.

Les diagnostics ne sont pas obligatoires malheureusement.. la société qui a été liquidé était en location, c’est contre l’ancienne propriétaire que je pourrais potentiellement me retourner.
Merci d’avoir pris le temps de répondre.