Présence de mérules dans le grenier.

Question

Jai acheté un bâtiment à usage commercial il y a quelques mois, le bâtiment semblait vétuste mais sain, le grenier quant à lui possédait des traces dhumidité sur le plafond, la propriétaire ma informé quil y avait des fuites auparavant doù les traces dhumidité mais quelle avait fait le nécessaire sur la toiture, en effet, les murs ainsi que le plafond étaient secs et le sol avait été refait (pose de grands panneaux en bois).Jai démarré les travaux de rénovation et jai découvert lexistence de filaments blancs sur quelques unes des grandes plaques en bois, jai donc enlevé la plaque neuve et en dessous se trouvent pleins de champignons. Jai compris que cétait des mérules, la charpente est attaquée.Il est écrit dans le document de vente, je cite « le vendeur déclare ne pas avoir constaté lexistence de zones de condensation interne, de moisissures ou encore de présence deffritements ou de déformations dans le bois ou lexistence de filaments blancs à laspect cotonneux, tous des éléments parmi les plus révélateurs de la potentialité de la présence de ce champignon. »Que dois je faire ?Est ce un vice caché ?Puis je avoir des compensations ? Jai peur du montant des travaux. Alexandre

Maître <span class='text-uppercase'>BENOIT</span> · Accepted Answer

Le diagnostiqueur pourrait juste vous donner un avis sur le caractère ancien. Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>BENOIT</span> · Answer

Oui si le vendeur le savait et l'a caché. Un avocat pourra vous assister dans cette procédure. Cordialement

Alexandre · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse.

Il y a eu une liquidation judiciaire (j’ai été mis au courant il y’a 1semaine), le logement n’a pas été habité pendant 2 mois, la locataire ne chauffait peut être pas auparavant, la mérule a peut être pu se développer durant ces quelques mois après la vente, cependant les poutres sont très abimées (cela pourrait prouver qu’elle s’est développée avant la vente..)
De plus le logement a été « vendu en l’état » et il est stipulé que «
ETAT DU BIEN
L'ACQUEREUR prend le BIEN dans l'état où il se trouve au jour de l'entrée en jouissance, sans recours contre le VENDEUR pour quelque cause que ce soit notamment en raison :
* des vices apparents,
* des vices cachés
S'agissant des vices cachés, il est précisé que cette exonération de garantie ne s'applique pas :
* si le VENDEUR a la qualité de professionnel de l'immobilier ou de la construction, sauf si l'ACQUEREUR a également cette qualité,
* ou s'il est prouvé par l'ACQUEREUR, dans le délai légal, que les vices cachés étaient en réalité connus du VENDEUR.
Toutefois, le VENDEUR est avisé que, s'agissant des travaux qu'il a pu exécuter par lui-même, la jurisprudence tend à écarter toute efficacité de la clause d'exonération de garantie des vices cachés.
CONTENANCE DU TERRAIN ET DES CONSTRUCTIONS
Le VENDEUR ne confère aucune garantie de contenance du terrain ni de
superficie des constructions. »

Aurais je du prendre mes précautions en demandant un diagnostic Mérule ? Sachant que je n’en avais aucune connaissance auparavant.
Est ce que malgré cette clause je peux prétendre à un recours ?

Merci pour votre réponse.
Alexandre

Maître <span class='text-uppercase'>BENOIT</span> · Answer

Les diagnostics obligatoires ont dus être fournis par le vendeur.
Vous pouvez contacter le diagnostiqueur pour avoir son avis sur ce problème (ancien ou pas...).
Si le vendeur était au courant, il est responsable.
Il faudra saisir l'agence et le notaire, et surtout un avocat.
Cordialement

Alexandre · Answer

Malheureusement, Les diagnostics concernant la mérule ne sont pas obligatoires

Alexandre · Answer

Oui, je vais réaliser un diagnostic, merci pour vos réponses.  Bien cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>FAJON</span> · Answer

Vous pouvez saisir le tribunal judiciaire ( nouveau nom du tribunal de grande instance) pour intenter une action pour vices cachés. Le tribunal judiciaire compétent géographiquement dépend de votre commune de résidence. Vous pourrez ainsi demander la restitution du prix de vente ainsi que des dommages et intérêts en compensation du préjudice subi

Alexandre · Answer

Merci beaucoup pour votre réponse.

Il y a eu une liquidation judiciaire (j’ai été mis au courant il y’a 1semaine), le logement n’a pas été habité pendant 2 mois, la locataire ne chauffait peut être pas auparavant, la mérule a peut être pu se développer durant ces quelques mois après la vente, cependant les poutres sont très abimées (cela pourrait prouver qu’elle s’est développée avant la vente..)
De plus le logement a été « vendu en l’état » et il est stipulé que «
ETAT DU BIEN
L'ACQUEREUR prend le BIEN dans l'état où il se trouve au jour de l'entrée en jouissance, sans recours contre le VENDEUR pour quelque cause que ce soit notamment en raison :
* des vices apparents,
* des vices cachés
S'agissant des vices cachés, il est précisé que cette exonération de garantie ne s'applique pas :
* si le VENDEUR a la qualité de professionnel de l'immobilier ou de la construction, sauf si l'ACQUEREUR a également cette qualité,
* ou s'il est prouvé par l'ACQUEREUR, dans le délai légal, que les vices cachés étaient en réalité connus du VENDEUR.
Toutefois, le VENDEUR est avisé que, s'agissant des travaux qu'il a pu exécuter par lui-même, la jurisprudence tend à écarter toute efficacité de la clause d'exonération de garantie des vices cachés.
CONTENANCE DU TERRAIN ET DES CONSTRUCTIONS
Le VENDEUR ne confère aucune garantie de contenance du terrain ni de
superficie des constructions. »

Aurais je du prendre mes précautions en demandant un diagnostic Mérule ? Sachant que je n’en avais aucune connaissance auparavant.
Est ce que malgré cette clause je peux prétendre à un recours ?

Merci pour votre réponse.
Alexandre

Maître <span class='text-uppercase'>FAJON</span> · Answer

Vous n'avez pas à vous en vouloir.
C'était au vendeur de vous fournir les diagnostics obligatoires.

Ce qui est plus gênant c'est la liquidation judiciaire.
La société n'existant plus juridiquement, il ne sera pas possible de l'assigner en justice.

Alexandre · Answer

Les diagnostics ne sont pas obligatoires malheureusement.. la société qui a été liquidé était en location, c’est contre l’ancienne propriétaire que je pourrais potentiellement me retourner.
Merci d’avoir pris le temps de répondre.

Présence de mérules dans le grenier.
Sujet initié par Alexandre, il y a 7 mois - 2953 vues

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