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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Offre achat pendant mandat exclusif
Sujet (Cloturé) initié par laurentY, il y a 11 mois - 1784 vues

Bonjour,
Nous avons fait une offre d'achat pour la maison de notre voisin.
Celui-ci avait mal lu le contrat signé en agence 6 mois plus tôt et pensait ne plus être sous mandat exclusif. Il a accepter l'offre.
Depuis, par lettre recommandée, il la mis fin au mandat.
L'agence ne nous a pas mis en relation, nous n'avons pas besoin eu d'elle puisque c'est notre voisin. Nous avons fait une offre par e-mail avant la mise en vente de la maison sur le marché et signature d'un mandat.
Nous avons donc également fait une offre, un peu plus élevée, pendant son mandat (sans le savoir) qui elle a été accepté.
Après demande de rdv pour signature chez le notaire, l'agence immobilière se manifeste et réclame son pourcentage de bénéfice.
La seule signature de la dernière offre pendant son mandat exclusif tiendrait notre voisin à verser à l'agence les frais selon notre notaire. Peut-on annuler cette dernière offre d'un commun accord et en établir une nouvelle plus récente ? Cela pose-t-il un problème juridique?
En sachant que notre négociation n'a pas débuté pendant le mandat mais bien avant.
Merci pour votre retour,
Cordialement
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2 réponses
Bonsoir,

La réponse à votre question dépend des termes et des conditions du mandat exclusif signé par votre voisin.

Par ailleurs l’annulation d’un commun accord et la formulation d’une nouvelle offre pourraient être considérées comme une fraude aux droits de l’agence immobilière et faire l’objet de poursuites judiciaires.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 11 mois
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laurentY
Bonsoir, à partir de la rupture du mandat, notre voisin est tenu encore pour combien de temps? Il est spécifié qu'il doit transmettre encore 1 an après les coordonnées des acheteurs... rien d'autre. Si nous achetons dans 1 ans (1 ans après la fin de ce mandat), l'agence peut-elle encore lancer des poursuites judiciaires contre notre voisin? Encore merci pour votre retour, bien cordialement.
il y a 11 mois
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