Tentative de prélèvement bancaire direct par détournement rib destiné à l'urssaf

Sujet (Cloturé) initié par clody, il y a 10 mois - 1490 vues

Bonjour Maître, Nous avions signé fin Septembre 2023 un Contrat de nettoyage avec un Prestataire de Service à la Personne - A ce contrat était joint un RIB B pour 2 prélèvements en Déc 2023 et Déc 2024 consécutivement à l'exécution des 2 prestations contractuellement prévues (A charge pour nous de récupérer 50% de crédit d'Impôt après déclaration fiscale)AUCUNE PRESTATION n'a été fournie en 2023 ni en 2024 et nous sommes maintenant en LITIGE avec ce Prestataire depuis Janvier 2024 ! Nous avons donc bloqué tout prélèvement sur B Nous n'avions, bien sûr, pas prévu un éventuel litige et nous étant, entre temps, inscrits à l'Urssaf en Décembre 2024 pour AVANCE IMMEDIATE de Crédit d'Impôt nous avons, en toute bonne foi, communiqué les coordonnées de notre compte URSSAF avec un autre RIB HB déjà fourni à l'URSSAF (RIB obligatoirement affilié à nos Impôts) pour que ce Prestataire s'inscrive et que nous puissions bénéficier de l'Avance Immédiate de Crédit d'Impôt . Contre toute attente ce Prestataire a détourné ce nouveau RIB à son profit en présentant un prélèvement NON AUTORISE à HB sans Mandat signé bien entendu ! Nous avons fait Opposition ! La Banque nous a bien crédités du montant mais nous facture des frais de leur Service Expert pour nous répondre "...le débiteur n'a pas fourni de mandat de prélèvement signé..." 1°) La Banque est bien fautive par manque de vigilance ?2°) Une PLAINTE contre le Prestataire auprès du Procureur pour "Abus de confiance , fraude avec détournement de RIB" vous paraît-elle fondée ?Merci par avance pour votre réponse et de l'attention que vous voudrez bien porter à ce trop long exposé Meilleures salutations