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Gaines techniques chez voisîn
Sujet initié par Flash76, il y a 11 mois - 5839 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,Mon voisin a fait borner son terrain et il s avère qu’ une partie des tranchées techniques réalisées par mon constructeur empiète chez le voisinLe constructeur a mal métrer lors de la réalisation des tranchées techniques Est ce que je peux faire appel a la garantie décennale du constructeur ??? MerciMerci de vos réponses
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
YAZDI
Bonjour,

si votre voisin prétend d'avoir subi un préjudice, vous pouvez vous retourner contre votre constructeur et son assurance (vérifiez le délai de prescription).

S'il n'y a pas de conflit, vous pouvez rédiger un acte pour constater une servitude.

Votre bien dévoué
Rezoluavocat

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Flash76
Merci pour votre réponse

Délai de prescription ?? C’est a dire??

Merci
YAZDI
Les travaux ont été réalisés il y a combien d'année?
il y a 11 mois
Flash76
5 ans environ
il y a 11 mois
YAZDI
Désolé, je viens de dire une bêtise.

C'est récemment que vous avec découvert qu'il y avait une anomalie au niveau de la construction. Le délai de la prescription commence à partir de la connaissance des faits.

Alors, je vous conseille de documenter et faire constater l'anomalie par vous, votre voisin ou un commissaire de justice afin de pouvoir prouver plus tard la date de la connaissance des faits dommageable.

Ensuite, mettez en demeure votre constructeur soit pour réparer les anomalies, soit pour demander des dommages et intérêts.

Et si vous êtes en bons termes avec votre voisin, vous pouvez établir une servitude conventionnelle.

Votre bien dévoué
Rezoluavocat

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il y a 11 mois
Flash76
Oui
Cela a été découvert suite a un bornage par un geometre expert
Et je ferais constater par un géomètre le passage des gaines via georadar
il y a 11 mois
YAZDI
Parfait,

Vous pouvez alors assigner votre constructeur et son assurance.

Votre bien dévoué
Rezoluavocat

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il y a 11 mois
Flash76
Merci

Je peux donc assigner mon constructeur et le joindre a la procédure judiciaire deja en cours???
il y a 11 mois
YAZDI
Bonjour,

Oui, si c'est une procédure ouverte avec le même objet.
il y a 11 mois
YAZDI
Merci d'indiquer la question "résolu", si j'ai répondu à votre question.

Votre bien dévoué

rezoluavocat

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#Site internet#
il y a 11 mois
Flash76
bonjour,

je tente une solution amiable via avocat en rachetant a "prix d'or" les 3m2 où doivent passer les gaines afin de régulariser au plus vite...

si mon voisin refuse , je peux le signaler le jour de l'audience ?? qu'il refuse l'amiable ?

merci
il y a 10 mois
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