Les travaux ont été réalisés il y a combien d'année?
il y a 7 mois
5 ans environ
il y a 7 mois
Désolé, je viens de dire une bêtise.
C'est récemment que vous avec découvert qu'il y avait une anomalie au niveau de la construction. Le délai de la prescription commence à partir de la connaissance des faits.
Alors, je vous conseille de documenter et faire constater l'anomalie par vous, votre voisin ou un commissaire de justice afin de pouvoir prouver plus tard la date de la connaissance des faits dommageable.
Ensuite, mettez en demeure votre constructeur soit pour réparer les anomalies, soit pour demander des dommages et intérêts.
Et si vous êtes en bons termes avec votre voisin, vous pouvez établir une servitude conventionnelle.
Votre bien dévoué
Rezoluavocat
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il y a 7 mois
Oui
Cela a été découvert suite a un bornage par un geometre expert
Et je ferais constater par un géomètre le passage des gaines via georadar
il y a 7 mois
Parfait,
Vous pouvez alors assigner votre constructeur et son assurance.
Votre bien dévoué
Rezoluavocat
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il y a 7 mois
Merci
Je peux donc assigner mon constructeur et le joindre a la procédure judiciaire deja en cours???
il y a 7 mois
Bonjour,
Oui, si c'est une procédure ouverte avec le même objet.
il y a 7 mois
Merci d'indiquer la question "résolu", si j'ai répondu à votre question.
Votre bien dévoué
rezoluavocat
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il y a 7 mois
bonjour,
je tente une solution amiable via avocat en rachetant a "prix d'or" les 3m2 où doivent passer les gaines afin de régulariser au plus vite...
si mon voisin refuse , je peux le signaler le jour de l'audience ?? qu'il refuse l'amiable ?
merci
il y a 6 mois
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