Sujet (Cloturé) initié par Jtb23, il y a 7 mois - 2132 vues
Bonjour,
Je suis apprenti ingénieur depuis 3 ans dans une entreprise du secteur privé du btp. Sur mon cerfa mon salaire dépend du smc, la seule somme mentionnée étant celle à mon embauche calculée à partir du smic donc erronée. Aucun grade ne m’est attribué sur ce dit contrat. Ayant remarqué de multiples erreur et en me renseignant, je constate que sur mes 30 bulletin de salaire d’apprentissage je suis classé comme etam E avec la ccn des etam du bâtiment. J’ai donc fait une réclamation en ce sens à mon employeur afin de toucher les pourcentages correspondant au smc d’un etam E ( grade qui correspond à mes tâches en entreprise). Après 3 mois de relance mon entreprise me répond qu’il y a bien une erreur et que l’on va me régulariser selon un etam A (20€ au dessus du smic bien moins avantageux que etam E) car il semblerait que tous les apprentis quelque soit le poste doivent percevoir cela. Ont il le droit de faire cela ? Il n’est fait mention de etam A nul part mais bien etam E 30 fois. Devant un conseil des prud’hommes ai je des chances de gagner ? À savoir que la somme si j’étais considéré etam E se rapproche de 8000€ contre environ 400€ en etam A.
Bonjour, L'erreur n'étant pas créatrice de droit, la seule mention sur votre bulletin de paie d'une classification erronée ne vous ouvre pas nécessairement droit à un rappel de salaire. Devant le Conseiller de prud'hommes, vous devrez : - soit démontrer que vous n'avez pas été payé selon la classification prévue par votre contrat, - soit que vos tâches correspondent à la classification Etam E. J'espère avoir répondu à vos interrogations et vous remercie d'indiquer que votre question a été traitée. Bien cordialement,
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