Bonjour,
Malheureusement, vous ne pouvez pas " tout arrêter ": en effet, bien que vous ne déposiez pas plainte, votre mari peut être poursuivi, si des faits de violences ont été constatés.
En matières de violences, la décision de poursuivre ou non appartient au procureur de la République, et à lui seulement, peu importe que la victime souhaite qu'il y ait ou non des poursuites.
Si ma réponse a pu vous éclairer, pourriez-vous cliquer sur le bouton indiquant que le problème est résolu? Je vous remercie.
il y a 1 an
Oui ça je l’ai bien compris.
Je veux savoir quels sont les risques ? Comment régler cela devant le tribunal à l’amiable et sans conséquences pour lui ?
Merci d’avance
il y a 1 an
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