Sujet (Cloturé) initié par Seb13, il y a 9 mois - 2957 vues
Bonjour,maître Je me suis fait arrêter le 19 novembre 2023 avec suspension de permis en date Du 20 novembre 2023.j ai effectué toutes les démarches pour refaire mon permis sur l ants.mon dossier reste en instructions depuis le 24 janvier.je les ai contactés et ils m'ont signalé que la préfecture avait inscrit une fin de suspension le 15 août 2024.je leur ai écrit (a la préfecture)avec en pièce jointe l acte de suspension de la préfecture en date du 20 novembre pour une durée de 6 mois ce qui donnerai une fin de suspension le 20 mai.la préfecture ma répondu sèchement : Début de suspension le 15 février Fin de suspension 15 août.il y a une erreur de saisie mais impossible a les joindre et je n ai aucun moyen de faire bouge la situation.que me conseillez vous? Merci
Bonjour, Si vous estimez qu il existe une erreur de date concernant la fin de votre suspension et compte tenu, je vous conseille d exercer un recours gracieux directement à l attention du préfet avec vos pièces justificatives. Vous pouvez également demander la communication de votre relevé d information intégral via le site démarches simplifiées.fr afin de vérifier les dates inscrites sur celui-ci. Merci de bien vouloir indiquer la question comme résolue. Votre bien dévoué.
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