Sujet (Cloturé) initié par Dzri13, il y a 7 mois - 1359 vues
Bonjour,
Controlé en mai 2019 pour franchissement d'un stop , je n'ai toujours pas été amputé des points, ni j'ai reçu de rappel pour cette amende. À quoi faut il s'attendre de la part de l'état? Prescription peut elle avoir lieu dans ce cas précis? Lorsque je tape le numéro de dossier sur ANTAl je peux toujours la contester cependant ou la payer. Je suis dans le flou
Ce délai a pu repartir à zéro si toutefois des actes judiciaires ou de recouvrement par voie d'huissier sont intervenus dans l'intervalle.
A défaut, votre amende paraît prescrite et l'Etat ne peut plus poursuivre son recouvrement.
S'agissant du retrait de points, celui-ci est effectué après paiement de la contravention. Dans votre cas, l'amende étant prescrite, il n'y a pas lieu de la payer, et vous n'aurez donc jamais de retrait de points.
Si votre question est résolue, merci de l'indiquer.
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