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Question résolue par Maître Diane BENOIT
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Diane

Prorata temporis de la taxe foncière
Sujet initié par Chouchou, il y a 11 mois - 2853 vues

Bonjour,
Je fais suite à mon message de tout à l'heure, j aimerai savoir si mon calcul de remboursement de la taxe foncière est bon. J ai appliquée la règle de trois. La taxe ×par le nombres de jours d occupation÷ par l année.
Sachant que je n ai qu une taxe pour mon appartement et le garage et dépendances non attenant.
Que j ai vendu et l acquéreur n'est pas d accord sur le montant
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83%de réponse
7 réponses
Bonjour
Vérifier votre titre de propriété pour savoir si ces biens sont une seule et même propriété en cas de doute, renseignez vous auprès des impôts.
Bien à vous
il y a 11 mois
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Merci d indiquer si j ai repondu à votre question.
Bien à vous
il y a 11 mois
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Chouchou
Bonjour Merci de votre réponse sur l acte ils ont chacun un numéro de lot. Mais on a toujours eu qu une seule taxe pour les deux
il y a 11 mois
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Chouchou
L acte note comme ceci désignations des biens sur l ensemble immobilier.
Lot 1 appartement
Lot 2 garage et dépendances
il y a 11 mois
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Bonjour,
Le notaire fait le calcul dans le décompte de l'acquéreur ; votre calcul est bon.
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 11 mois
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JackT
Bonjour,
si la taxe s'applique uniquement aux biens vendus, et si l'acte de vente a bien prévu que l’acquéreur rembourserait cette taxe prorata temporis
Si l'entree en jouissan est fixée à la date de la vente, votre calcul est bon
TF*(nbre de jours à partir de la vente/365)
habituellement le notaire effectue le calcul
il y a 11 mois
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Chouchou
Normalement sauf que le notaire a fait n importe quoi. A savoir que c'est pas le notre on avait donnés procuration au notaire de l acquéreur
il y a 11 mois
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