Sujet initié par Chouchou, il y a 7 mois - 2497 vues
Bonjour, Je fais suite à mon message de tout à l'heure, j aimerai savoir si mon calcul de remboursement de la taxe foncière est bon. J ai appliquée la règle de trois. La taxe ×par le nombres de jours d occupation÷ par l année. Sachant que je n ai qu une taxe pour mon appartement et le garage et dépendances non attenant. Que j ai vendu et l acquéreur n'est pas d accord sur le montant Merci de votre réponse
Bonjour, si la taxe s'applique uniquement aux biens vendus, et si l'acte de vente a bien prévu que l’acquéreur rembourserait cette taxe prorata temporis Si l'entree en jouissan est fixée à la date de la vente, votre calcul est bon TF*(nbre de jours à partir de la vente/365) habituellement le notaire effectue le calcul
Bonjour Vérifier votre titre de propriété pour savoir si ces biens sont une seule et même propriété en cas de doute, renseignez vous auprès des impôts. Bien à vous
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