Homologation convention parentale avec audience

Sujet initié par Berna04, il y a 11 mois - 2598 vues

Bonjour,

Avec mon ex conjoint nous avons eu une fille. Nous avons eu à ma demande en 2017 et 2018 des audiences au JAF indiquant que la résidence était fixée à mon domicile et lui avait un droit classique (1/2 week-end du samedi au dimanche).

En 2022, il a saisit le Jaf pour obtenir un droit de garde élargi (1/2 mercredis sur + 1/2 week-end du vendredi au dimanche). Comme nous étions en conflit à ce moment là j’ai refusé catégoriquement et le JAF a repoussé l’audience à 11 mois plus tard et a demandé une enquête sociale. Celle-ci a été réalisée, mais entre temps nous nous sommes mis d’accord pour qu’il est 3/4 mercredis + 1/2 week-end).

Pour être honnête, l’enquête sociale n’était pas vraiment en ma faveur, rien de grave mais elle était plutôt du côté de mon ex conjoint. Cependant, dans le compte rendu de la dernière audience il n’évoque pas trop l’enquête sociale car lui et moi nous étions mis d’accord sur l’organisation finale.

Cependant, depuis juin 2023 nous avons mis en place une garde alternée à la demande de notre fille. Cela ne m’enchantait pas mais pour le bien être de ma fille, je ne pouvais pas refuser. Nous avons donc rédigé et envoyé une convention parentale au JAF.

J’ai été surprise de voir que nous étions convoqués prochainement pour notre requête conjointe, je pensais que cela se faisait sans audience.

Est-il courant qu’une convention parentale nécessite une audience ? Et la convention parentale peut elle être refusée par le juge ?

Merci de vos réponses