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Donation du vivant et succession
Sujet initié par Laura971456, il y a 11 mois - 2982 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Mon père a donné sa maison a mon frère lorsqu'il était encore vivant celui ci étant décédé nous avons donc ouvert la succession, afin de nous donner notre part a moi et mes sœurs, mon frère doit vendre cette maison, mais je me pose une question sur la durée que peut prendre cette vente, peut - il choisir de vendre admettons que dans 20 ans ou y a t-il un délai ? J'ai peur qu'il ne veuille pas réellement vendre...
Surtout que du coup nous n'avons pas accès au liquidité en attendant cette vente...
En vous remerciant de vos réponses.
Une bonne journée
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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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83%de réponse
Bonjour
Sauf clause contraire, la maison donnée revient dans la masse successorale pour que chaque héritier reçoive son dû prévu par la loi.

Par conséquent si votre père n a rien prévu,
votre frère devra recueillir l'accord des autres héritiers pour vendre la maison donnée.
Laura971456
Bonjour,
Merci mais ce n'est pas la question.
il y a 11 mois
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Bonjour,
La donation étant une avance sur succession, le notaire fait les comptes et votre frère doit rembourser s'il a reçu plus que sa part ; sa vente le concerne et s'il ne s'exécute pas pour payer ses cohéritiers, vous pourrez le poursuivre. Le notaire pourra vous l'expliquer à tous.
Cordialement
Laura971456
Merci, oui mais sous quel délai ?
il y a 11 mois
Sans délai, le temps de régler la succession.
il y a 11 mois
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JackT
Bonjour,Pouvez vous preciser si la donation consentie à votre frère est un don en avance de part ou hors part, en fonction de l'actif au décès vous déterminerez les parts de chacun soit par une réunion fictive pour le calcul de la quotité disponible, soit en incorporant la valeur de la maison rapport Ensuite les droits de chacun déterminés , votre frère avantagé pourra être débiteur d'une soulte ou d'une créance de réduction Si la mise en vente ( sans volonté effective de réaliser cette vente )vous pourrez poursuivre devant le Tribunal judiciaire, (l'assistance d’un avocat sera indispensable)
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