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Question résolue par Maître Diane BENOIT
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Diane

Pension alimentaire et frais scolaire cantine
Sujet initié par Julia, il y a 11 mois - 2492 vues

Bonjour,Est ce que la cantine est considéré comme frais scolaire ou extra scolaire Ou ni l un ni l autre . Dans le jaf il est stipulé que mr a le partage des frais scolaire et extra scolaire et ne souhaite pas payé la moitié de la cantine . Est il dans son droit ? Merci de vos réponses
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83%de réponse
Bonjour
Il faut appliquer le jugement qui prévoit le partage entre les deux parents des frais scolaires (frais de cantine)
Si la question est résolue, merci de l'indiquer
Julia
Merci pour votre réponse il n est pas précisé frais cantine . Il est noté frais scolaire et extrascolaire . Est ce qu il existe un texte de lois qui mentionne que la cantine est un frais scolaire non compris dans la pension alimentaire ?
il y a 11 mois
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Bonjour,
Ce sont des frais scolaires.
Cordialement
Julia
MR me dis que cela est compris dans la pension alimentaire que dois je lui répondre
il y a 11 mois
Julia
MR me soutient que la cantine fais partis de la pension alimentaire comment contester ?
il y a 11 mois
Si c'était le cas il n'y aurait pas de paragraphe sur les frais scolaires dans le jugement.
il y a 11 mois
Julia
Que dois je faire ? MR reste sur ces positions merci pour votre réponse il me stipule qui doit payer les frais scolaire seulement si l enfant est en école privé et me donne capture d écran info Google
il y a 11 mois
Votre avocat pourra informer son avocat de la difficulté.
Un commissaire de justice pourra procéder à l'exécution du jugement en recouvrant ce qu'il doit.
Cordialement
#Meilleure réponse
il y a 11 mois
Julia
Merci, vous avez répondu à ma question.Merci beaucoup
il y a 11 mois
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