Opposition au contenu d'un jugement ayant fait l'objet d'une exequatur
Sujet initié par Batkil, il y a 10 mois - 1891 vues
Bonjour,
Je voudrais savoir si un jugement d'adoption plénière ayant déjà fait l'objet d'une exequatur en France peut être contestée devant une autre juridiction française, par exemple sous prétexte que au jour du dépôt de la requête le consentement des parents biologiques n'avait pas encore été donné sous forme d'acte notariés mais de simple attestation à la mairie , mais par la suite l'a été quelques jour après le dépôt de la requête
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