Sujet (Cloturé) initié par Camille, il y a 7 mois - 1089 vues
Bonjour,
J'ai contesté mon licenciement aux prud'hommes et j'ai saisi en référé concernant une autre-demande, le_référé a rendu un jugement: "il n’y a pas lieu de référé" cela veut dire que je dois saisir le_prud'homme au fond ?
Vu qu'il y a déjà une procédure concernant le licenciement, ai je le droit de saisir une-deuxième-fois?
Vous pouvez contester la décision rendue en référé en interjetant appel ou en forman un pourvoi en cassation (selon les montants que vous sollicitiez).
Mais vous pouvez également saisir le CPH au fond, et oui vous pouvez introduire une seconde action au fond. Vous pourrez demandez à ce que les affaires soient jugées en même temps.
Oui cela veut dire que vous devez saisir au fond puisque la section référé s'estime incompétente. Attention à la prescription des demandes.
De quelle procédure parlez vous concernant le licenciement? S'il s'agit de la procédure de référé que vous avez déjà engagée, aucun problème pour lancer la procédure au fond. Sinon, attention de ne pas formuler deux fois les mêmes demandes.
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