Partage d'une succession avec un enfant réservataire et légataire de la quotité
Sujet initié par Aline, il y a 7 mois - 1257 vues
Bonjour, Le partage des successions de mes parents étant terminé et signé des 5 héritiers , pourriez vous répondre à cette question que je me pose et que le notaire n'a pas pu m'expliquer ? Dans cette succession, il y avait 5 enfants réservataires dont 2 d'entre eux également légataires de la quotité disponible de mon père. Les 2 maisons léguées à mes 2 soeurs ont été vendues par elles mêmes. De ce fait , dans le partage, elles ont reçues leur part sur le prix de vente de ces maisons qui est l'indemnité de réduction (prix de vente - le dépassement de la quotité disponible). Que devient la différence de montant entre le prix de vente total consigné chez le notaire et l'indemnité de réduction quelles ont reçues dans leur lot ? Cette somme ne figure pas dans l'acte de partage entre tous les héritiers ? Moi même n'étant que héritier réservataire, je reçois le même montant total dans mon lot ? Le notaire a t'il reversé cette somme en plus aux 2 légataires de la quotité disponible , ou bien se retrouve t'elle dans la masse successorale ? Je ne peux avoir de réponses à cette question par les notaires... Je vous remercie de votre réponse qui va peut être m'éclairer. Salutation distinguées .
bonjour, le principe: les légataires cumulent leur réserve et la quotité disponible l'indemnité de réduction retombe dans la masse Il est curieux que le notaire ne soit pas en mesure de vus fournir des explications sur les chiffres
Je ne sais toujours pas si la part de quotité disponible est redonnée confidentiellement à mes 2 sœurs après leur part de réserve qui comprend l'indemnité de réduction. Merci de m'expliquer ?
Bonjour, Vous avez accès au relevé de compte de la succession, vous permettant de suivre les entrées et sorties de fonds. Vous le demandez au notaire s'il ne vous l'a pas donné avec la copie des actes. Cordialement
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