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Question résolue par Maître Guillaume REYNOUARD
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Guillaume

Elle me refuse la garde alternée d’elle même sans décision du juge
Sujet (Cloturé) initié par TonyPére, il y a 11 mois - 2243 vues

Bonjour,Ma femme et moi sommes séparés depuis peu, il est impossible de trouver d'accord pour la garde des enfants avec elle.

Pour une meilleure réponse, je précise que j'ai deux petites filles magnifiques, la toute dernière a 10 mois et mon autre fille a 3 ans.

J'ai donc saisi la JAF, nous sommes en attente de jugement, mais elle s'octroie la garde d'elle-même, sans que l'affaire soit jugée.
A-t-elle le droit ? Puis-je porter plainte pour cela ?
Car au final, elle se fait justice elle-même en décidant d'elle-même de garder les enfants sans attente du jugement.

Elle me permet seulement de les voir de temps en temps et de les garder 4 jours dans le mois. 1 week-end sur 2 Elle publie des photos de ma fille sur les réseaux sociaux sans mon accord. Que puis-je faire pour lutter contre cela ?

Où se trouvent mon autorité et mes droits en tant que Père ? 

Merci d'avance pour votre réponse. 
Ces affaires sont un vrai désespoir pour les parents. 
Il faut que les choses changent dans un pays qui prône légalité entre les hommes et les femmes…
Seulement 20 % des hommes obtiennent la garde alternée en France.

Nous sommes extrêmement en retard sur d'autres pays.Je me permets de parler au nom de tous les Pères séparés qui sont dans cette situation.

Il faut que les choses changent au niveau national !

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Concernant la "garde" imposée par la mère dans l'attente du jugement, vous ne pouvez rien faire malheureusement si ce n'est attendre.

En effet, pour déposer plainte pour non-représentation d'enfant, vous devrez remettre aux services de Police le jugement qui fixe les modalités de la résidence de vos enfants.

Concernant les photos de vos enfants publiées sur les réseaux sociaux par la mère, la jurisprudence estime qu'il s'agit d'actes non usuels (pour un exemple, Cour d'appel de Paris, 04 février 2021, RG 20/07891).

Dès lors, en tant qu'acte non usuel, la mère doit obligatoirement obtenir votre consentement pour publier les photos.

Je vous recommande d'envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à la mère avec une capture d'écran des publications des enfants qu'elle a réalisées, et lui rappeler que vous vous y opposez et lui demander de cesser les publications.

Si la mère continue à publier, l'exercice conjoint de l'autorité parentale pourra lui être retiré.

Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
TonyPére
Bonjour, et merci pour votre réponse.

Donc, en gros, vous dites que pour la « garde » sans jugement, je ne peux absolument rien faire à part attendre.

Terrible comme situation et anormal.

Donc, le jour où j'irai au-devant du juge, je serai pénalisé d'office avant même le jugement.
Elle pourra expliquer au juge que depuis le début de la séparation, c'est elle qui s'occupe des filles.

Je précise qu'elle ne travaille pas, mais pourtant mes deux filles se retrouvent à la maternelle et à la crèche.

J'ai même les preuves qu'elle a mis à la crèche la toute petite alors qu'elle était malade et qu'elle ne travaillait pas.

Très honnêtement, elle ne fait ça que pour l'argent et vivre d'aide d'État et de pension.

Même pas pour le bien de mes filles.
Très franchement, maitre, je vous le dis, les lois sont médiocres et très mal
faites !
Où est limité votre rôle d'avocat ? Dans tout ça, ne devriez-vous pas faire remonter tout cela ?

Pour les photos sur les réseaux sociaux. Qu’est-ce qui définit un acte non usuel je comprends pas trop le principe ?

Est-ce que cela peut aider pour le jugement de la garde cette histoire de réseaux sociaux ?

Merci d'avance pour votre réponse.
il y a 11 mois
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