Licenciement inaptitude av possibilité de reclassement
Sujet (Cloturé) initié par Dinoutout, il y a 9 mois - 1386 vues
Bonjour,Quelle est la procédure en cas de licenciement pour inaptitude avec possibilité de reclassement svp ?Je suis en invalidité catégorie 1, j'ai une RQTH.La consultation du CSE est il obligatoire ?Combien de temps mettra mon licenciement avant d'être prononcé svp, 1 mois ou plus ? Je precise que ma RRH est ok pour le licenciement, je vais donc refuser les postes. D'avance merci de vos réponses.
Bonjour, Suite à l'avis d'inaptitude dont vous avez fait l'objet, votre employeur dispose effectivement d'un délai d'un mois pour vous reclasser ou vous licencier. A défaut, il devra reprendre le paiement de vos salaires. Vous serez informé par écrit de l'engagement de la procédure de reclassement. Les postes ensuite identifiés, au niveau de l'entreprise et du groupe, comme compatibles avec les préconisations du médecin vous seront proposés, après avoir été éventuellement validés par le médecin du travail et soumis pour avis au cse. Si aucun poste n'est identifié, ou que vous les refusez, vous serez informé de l'échec de la procédure de reclassement, puis convoqué à un entretien préalable et licencié. J'espère avoir répondu à vos interrogations et vous remercie d'indiquer que votre question a été traitée. Bien cordialement,
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.