Refus de fourniture de pièces par mon ancien comptable
Sujet (Cloturé) initié par BL SAS, il y a 7 mois - 1250 vues
Bonjour,
J'ai quitté mon comptable au 31/12/2023 et je suis à jour du règlement des frais d'honoraire.
Mon nouveau comptable essaie péniblement de récupérer les pièces nécessaires à sa mission. L'ancien comptable a bien transmis le fichier FEC et la plaquette des comptes 2023 mais refuse de fournir la balance, les grands livres (tiers/général) et le journal.
En toute logique, je dois conserver ces documents pendant 10 ans. Ils appartiennent donc à l'entreprise. Je ne comprends pas cette situation !
A-t-il le droit de refuser de fournir ces documents ? Comment (argument, références à la loi, etc) puis-je le contraindre à le faire ?
Si vous êtes à jour de vos règlements et frais, la rétention de ces documents par le comptable est tout à fait abusive.
Vous pouvez donc commencer par lui transmettre un courrier de relance aux fins d'obtenir ces documents dans l'hypothèse où votre demande n'aurait pas encore été traitée.
Il conviendra par la suite de saisir l'ordre des experts comptables si aucune suite n'est donnée à votre demande.
Merci pour votre retour. La raison invoqué est que le nouveau comptable peut générer ces documents à partir du fichier FEC et qu'il n'a donc pas besoin de les envoyer…
Le comptable n'a pas le droit de retenir les dossiers de ses clients, surtout si vous êtes à jour de vos honoraires, il commettrait ainsi une grave faute déontologique et peut même engager sa responsabilité civile professionnelle. Il doit tout restituer. A défaut, vous n'allez qu'à le relancer de préférence par mise en demeure, ça lui contraindrait de réagir.
Si j'ai répondu à votre question, Merci d'indiquer "question résolue".
Merci pour ces précisions. Comment je le disais dans la réponse précédente, la raison invoquée est que le nouveau comptable peut générer ces documents à partir du fichier FEC et qu'il n'a donc pas besoin de les envoyer…
Une fois encore cette réponse du comptable n'est pas fondée.
Vous devez donc réitérer votre demande par courrier recommandé et saisir l'ordre des experts comptables si ces documents ne vous sont pas transmis rapidement.
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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