Bonsoir,
Si votre demande a été effectuée à la suite de l obtention d un permis ou à la fin d une suspension, vous pourrez conserver les justificatifs de votre demande, capture d écran,visite médicale etc.. à présenter en cas de contrôle.
Merci de bien vouloir indiquer la question comme résolue.
Votre bien dévoué.
Me Jonathan Cadet
Avocat au Barreau de Paris
il y a 11 mois
Bonjour,
En cas de contrôle routier par des agents de l’ordre public quelle est la liste précise des documents à présenter ?
Merci pour votre réponse et merci pour votre sollicitude
Cordialement,
il y a 11 mois
Bonjour, il n y a pas de liste précise mais vous pourrez vous munir de tout document prouvant que vos démarches ont bien été effectuées.
Merci de bien vouloir indiquer la question comme résolue.
Votre bien dévoué.
il y a 11 mois
Bonsoir.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue, ce serait agréable à vous.
Votre bien dévoué
il y a 11 mois
Cliquez ici pour ajouter un commentaire