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Donation déguisée
Sujet initié par Lidwine, il y a 11 mois - 1599 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,je reformule ma question..
Succession de mon père.
Il a fait des donations,une voiture,des bibelots, plus une vente en viager qui est une donation déguisée.
Ai je le droit de renoncer à la donation du viager.. c'est un loyer ou le bénéficiaire sera t il oblige de vendre la villa ? Il a toujours payé bouquet et loyers,sous estimés ?
Considéré t on donation, avec droit à quotité disponible ? Cad que je dois la deduire de la part réservataire ?
Et si je renonce à ce viager,ai je droit au reste de la succession ? Dont les autres donations ?
Merci

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Chère Madame,
Trop d'informations manquantes ...
Votre père a vendu un immeuble en viager. A qui?
Est-ce q u'il vous a fait don du viager? C'est à dire du droit d'usage sa vie durant? Donc le viager n'existe plus depuis son décès!
Ou vous a-t'il fait don de l'immeuble vendu en viager? Dans ce cas vous êtes propriétaire de l'immeuble et vous devez payer les rentes au bénéficiaire.
Merci de présenter des éléments plus précis ou de solliciter une consultation par le formulaire de demande de contact.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Lidwine
Il fallait bien tout préciser.
Ce sont des donations a son gendre..la vente en viager,le gendre devra me payer la différence, entre le vrai loyer et celui payé sous estimé ?
On ne peut l'obliger à revendre la villa ?
Puis je renoncer a cette donation du viager, mais pas au reste ? La voiture et le capital, qui lui m'est bien transmis.
Les donations,doit on déduire la quotité disponible ?
Cad que je n'ai droit qu'à ma part réservataire.
C'est ce que j'ai compris, mais internet est flou
Merci.
Ariel, vous êtes un monsieur ou une dame ?
il y a 11 mois
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