Dépôt dessin pour prototypage avant industrialisation et modifications
Sujet initié par Zora98, il y a 7 mois - 1357 vues
Bonjour, Je souhaite réaliser un prototype d'une invention que j'ai dessiné, pour cela je dois faire réaliser un modèle 3D par un designer pou ensuite l'imprimer en 3D. Ma marque et mes dessins n'étant pas encore protégés j'aimerais m'assurer d'un maximum de protection sur les droits de ce dessin. Est-ce que je dois déposer d'abord mon dessin auprès de l'INPI (mais vu que prototype = éventuelles modifications, peut-on modifier un dessin déjà déposé ? Et si oui, dois-je créer mon entreprise pour le déposer ou je peux le déposer à mon nom et le rattacher à l'entreprise (à mon nom) ensuite ?) ou alors je dois faire signer au designer un NDA en attendant de finir la phase de prototype / dépôt de marque (sachant que sur des plateformes comme Fiverr les identités des freelances ne peuvent pas être communiquées) ? Tout ça est un peu flou pour moi, Je vous remercie d'avance pour vos réponses!
Cher Monsieur, Si vous envisagez la protection d'une invention il faut vous orienter vers un brevet. Attention : déposer une image de votre invention en tant que modèle déclassera votre invention en lui faisant perdre toute brevetabilité. Par ailleurs je vous recommande de faire signer au designer un "contrat de commande" par lequel vous conservez les droits intellectuels et industriels sur le prototype réalisé selon vos instructions. Un avocat est fortement conseillé. Vous pouvez me contacter à cette fin. Bien cordialement Ariel DAHAN, Avocat #brevet #modèle #dessin # prototype
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