Donation entre époux, succession et frais de notaire

Question

Lors du décès de l'un des conjoints mariés sous le régime de la communauté de biens, assorti d'une donation au dernier vivant, si le conjoint survivant a opté pour le tout usufruit, lors de son décès, les enfants qui récupèrent la nue-propriété totale et deviennent donc plein propriétaires paient-ils des taxes sur les 50% de la partie immobilière que possédaient le conjoint survivant? en est-il de même si le conjoint survivant a opté pour 1/4 de pleine propriété et 3/4 d'usufruit au moment du décès du premier conjoint?Merci pour votre réponse, si ma question est suffisamment claire.cordialementRobert

Maître <span class='text-uppercase'>BENOIT</span> · Accepted Answer

Oui c'est bien 50 % Mais si option 1/4 propriété 3/4 usufruit, s'y ajoutent 1/4 de la moitié de la première succession, donc au total sa succession est de 5/8ème. Cordialement

JackT · Answer

Les enfants recueillent dans un premier temps: 50% en nue propriete, ils règlent les droits, après abattement sur la valeur de la nue propriete (fonction age de l'usufruitier) au décès du conjoint ils deviennent propriétaires (sans formalités) au deuxième décès ils recueillent 50% en pleine propriete et règlent les droits sur cette somme après abattement en cas d'option par le conjoint pour 1/4 PP 3/4 usufruit meme raisonnement mais assiette fiscale différente au premier décès ils recueillent en nue propriete 3/4 de 50% soit 3/8 au second décès la part du conjoint sera de 1/2 plus 1/4 de l'autre moitié 'option au premier décès) soit 4/8 +1/8 5/8 l'option pour l'usufruit total est plus favorable aux enfants, assiette fiscale plus faible au deuxième deces

ronedin · Answer

Merci pour ce complément d'informations.
Quelque soit l'option choisie, s'il y a bonne entente entre le conjoint survivant et ses enfants, n'est-il pas plus judicieux de vendre le bien immobilier , d'investir le patrimoine restant ou la partie correspondant au bien immobilier, dans l'achat d'un bien immobilier différent, dont les enfants seraient propriétaires et le survivant en ayant l'usufruit. Ainsi au deces du survivant, les enfants , après abattement,ne seraient soumis qu'avant succession des biens non immobiliers, et devraient du coup ne pas avoir à payer des droits?
Qu'en pensez,vous?
Cordialement.

ronedin · Answer

Je voulais ecrire: ne seraient soumis qu'à la succession des biens non immobiliers, essentiellement des comptes bancaires

JackT · Answer

Attention à l'art 751 du cgi
Est réputé, au point de vue fiscal, faire partie, jusqu'à preuve contraire, de la succession de l'usufruitier, toute valeur mobilière, tout bien meuble ou immeuble appartenant, pour l'usufruit, au défunt et, pour la nue-propriété, à l'un de ses présomptifs héritiers ou descendants d'eux, même exclu par testament ou à ses donataires ou légataires institués, même par testament postérieur, ou à des personnes interposées, à moins qu'il y ait eu donation régulière et que cette donation, si elle n'est pas constatée dans un contrat de mariage, ait été consentie plus de trois mois avant le décès ou qu'il y ait eu démembrement de propriété effectué à titre gratuit, réalisé plus de trois mois avant le décès, constaté par acte authentique et pour lequel la valeur de la nue-propriété a été déterminée selon le barème prévu à l'article 669.

ronedin · Answer

Donc que le conjoint survivant ait choisi tout usufruit ou 1/4 pp et 3/4 usufruit, s' il achète un bien immobilier avec sa part de patrimoine de 50p cent, et qu'il l'occupe en usufruit, ses enfants en étant propriétaires, à son décès, ils devront payer des droits de succession, sur l'excédent après abattement? en fait c'est considéré comme une donation peu avantageuse fiscalement après 80 ans?

ronedin · Answer

Merci, vous avez répondu à ma question

ronedin · Answer

Votre réponse est claire et bien sûr je lui fais entière confiance. C'est juste qu'à la lecture de certains articles sur internet, j'avais cru qu'une fois les droits payés sur la nue-propriete au premier deces , les enfants devenant plein propriétaires au deces du 2e parent, ils étaient exonérés d'impôts sur les 50 pour cent de l'immobilier restant. Mais c'était une mauvaise interprétation de ma part. Merci de me le confirmer. Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>BENOIT</span> · Answer

Si option conjoint usufruit, vous avez la nue-propriété sur 1/2, et à la 2è succession, ce 1/2 est en propriété sans rien payer,
Et la 2è succession est de 1/2 (du conjoint)

Si option conjoint 1/4 propriété 3/4 usufruit, vous avez 3/8 en propriété à la 2è succession sans rien payer,
Et la 2è succession est de 5/8è (du conjoint).

ronedin · Answer

Je vous remercie pour cette précision. Je me permets de vous poser une autre question: Si avec accord des enfants, le bien immobilier est vendu, le conjoint survivant et les enfants reçoivent un montant proportionnel à leur pourcentage établi sur l'évaluation du bien? est-il possible d'acheter un bien immobilier de remplacement et d'en mettre les enfants propriétaires, le conjoint survivant n'en gardant que l'usufruit? je vous informe que nous sommes un couple âgé ( 81 et 85 ans).
Cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>BENOIT</span> · Answer

Oui Les 2 sont possibles avec l'accord de tous  Cordialement

ronedin · Answer

Je vous remercie pour ces renseignements. Cordialement

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