Utilisation d'une image non libre de droit sans consentement
Sujet initié par Ursula, il y a 6 mois - 3411 vues
Bonjour,
Je vous contacte car j'ai publié en juin 2015 une image non libre de droit sur mon site web. A l'époque, je ne savais pas que l'image n'était pas utilisable. Ce mois-ci, soit le 24 avril 2024, je reçois la demande d'un cabinet d'avocat de payer des indemnités à son client (1000 euros réclamés) pour le préjudice subi en lien avec l'utilisation de cette image.
Voici mes questions : Quels sont les risques encourus si je ne règle pas la somme demandée ? N'y a-t-il pas prescription depuis 2015 ?
La reproduction d'une image protégée par un droit d'auteur peut effectivement constituer une contrefaçon.
L'action en contrefaçon se prescrit par cinq ans mais ce délai commence à compter du jour où le titulaire du droit a connu ou aurait dû connaître les faits de contrefaçon.
Pour opposer la prescription, il faudra donc apporter cette preuve.
Si vous ne répondez pas à la demande du cabinet d'avocat, ce dernier peut vous assigner devant le Tribunal, ce qui est assez fréquent dans ce genre de situation.
Il y aurait toutefois certainement de nombreux arguments juridiques à opposer à la demande que vous avez reçue de sorte que je vous conseille de prendre un avocat spécialisé en propriété intellectuelle qui pourra vous assister dans ce dossier.
Je vous remercie de bien vouloir indiquer que j'ai répondu à votre question et je reste à votre disposition si besoin.
Bonsoir,Dans un premier temps il s’agirait de répondre par un courrier d’avocat et de tenter une négociation pour éviter une procédure. Le budget dépend de l’analyse du dossier. N’hésitez pas à me contacter en privé si vous souhaitez avoir un devis. Bien à vous
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.