Lettre recommandée pour une éventuelle sanction disciplinaire
Sujet initié par Lio, il y a 11 mois - 2884 vues
Bonjour,
Je vous contacte pour une information ; j ai reçu une lettre recommandée AR de mon employeur a mon domicile le 14/02/24 étant absent je suis allé le chercher avec l avis de passage le 16/02/24 à la poste. Dans ce courrier, une lettre en date du 6/02/24 me signifiant de bien vouloir me présenter le 14/02/24 à 14h pour une éventuelle sanction disciplinaire ; comme vous le lire, le rendez-vous était déjà passé. Le 15/02/24, mon responsable me remet une lettre m indiquant de me présenter pour une éventuelle sanction disciplinaire prévue le 23/02/24 à 12 h. Cette lettre m’a été remise en main propre et non signée de ma part contre décharge ce jour là et à la lecture de la Lr AR le 16/02/24 je pensais avoir le même courrier. Pour moi la lettre recommandée n avait plus de valeur comme ce rendez vous était déjà passé ; je n’ai pas tenu compte de la seconde lettre (remise en main propre) car ne l ayant pas signé. Puis le 23/02/24, je ne me suis pas présenté à ce 2eme rendez vous malgré plusieurs appels et de messages me demandant de venir à cet entretien. Avec l insistance des lettres et messages je me suis senti harcelé ; je ne me sentais pas capable de leurs répondre. Je n’ai pas reçu de compte rendu de cette entretien pour une éventuelle sanction disciplinaire et ils ne m’ont pas demandé pourquoi je ne me suis pas présenté, à mon grand étonnement vu leurs insistances. Ai-je eu raison d.avoir procéder de cette façon ? Est-ce normal de recevoir 2 lettres de convocation pour la même sanction ? Est-ce normal de ne pas recevoir de courrier statuant sur cette sanction ? Dois-je oublier cette histoire ?
La sanction (s'il y a) vous sera adressée au plus tôt 48 heures après l'entretien et au plus tard 1 mois après- et ce même si vous ne vous êtes pas présenté à l'entretien. Vu la nouvelle convocation, il y a peu de chance qu'il n'y ait aucune sanction.
Vous pouvez être reconvoqué pour un entretien à sanction ( ce qui est différent de sanctionner 2 fois la même chose) puisque le premier entretien n'a pas eu lieu et que par le second courrier l'employeur a reporté en réalité le premier entretien- a mon sens l'absence de signature du second courrier ne change pas le fait que vous auriez du vous y présenter (ou décider de ne pas vous présenter)- la signature contre décharge a un but probatoire uniquement afin de démontrer le respect des délais.
Vous allez sans doute très prochainement recevoir la sanction. ils sont dans les délais. A moins qu'ils vous signifient à nouveau une lettre recommandé pour une nouvelle convocation. au vu de la sanction se posera la question de la contester éventuellement. Je vous remercie d'indiquer "résolu" si j'ai répondu à votre interrogation. Bien cordialement,
Oui s'était juste de savoir pour la première lettre recommandée le fais de n'envoyez un recommandé avec une lettre don la date du rendez vous été passe à la réception du courrier cela prouve bien une erreur de leur part et la façon de procéder ensuite à ce moment là je ne vois pas l'intérêt de v m'envoyer un recommandé avec accusé.pour ma part je pense qu'il une erreur dans la date de l'entretien et je pense aussi qu'il ont voulu rattraper le coup et à se jour je n'ai aucune sanction quand pensez vous ? Merci
Bonjour, Je n'avais pas bien vu la date de février pour l'entretien ( je pensais avril)Un sanction aurait du vous êtres adressée le 14 mars au plus tard ( un mois après la première date d'entretien) - je pense donc qu'il est maintenant trop tard pour une sanction - et qu'il faudra réagir si vous en avez une. Mais pour ce qui est de l'erreur dans l'envoi du premier courrier, je vous confirme qu'un employeur peut valablement corriger son erreur par un nouvel entretien s'il le souhaite et se trouve toujours dans les délais. Bien cordialement,
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