Sujet (Cloturé) initié par Orlando, il y a 6 mois - 2625 vues
Bonjour, Je vous explique mon cas je suis jeune conducteur depuis 2 ans (donc avec un solde de 10 points ) , ce matin le 26/04 je me suis fait arrêter sous l'emprise de stupefiants.donc moins 6points. J'ai fait toute les démarche a la gendarmerie . Ils ont gardé mon permis, Qu'est ce que je risque ?
Bonjour, Concernant votre situation vous allez prochainement être convoqué à la gendarmerie pour audition et notification de la positivité du prélèvement. Vous ferez certainement l objet par la suite d une suspension administrative de votre permis. Et enfin vous serez destinataire d une convocation en justice afin qu il soit jugé sur ces faits. Vous risquerez une peine de suspension qui se cumulera avec la peine de suspension administrative ainsi qu une amende. Je ne pense pas qu une peine de jours amendes ou d emprisonnement avec sursis soit prononcée. Cela est prévu dans les textes mais c est un plafond. Merci de bien vouloir indiquer la question comme résolue. Votre bien dévoué
D'accord c'est compris, donc du coup je recevrai un courrier pour le temps de la suspension du permis et l'amende de combien, doit je faire un test et un rattrapage de Point (obligatoire)...?
Cela dépend de la peine que prononcera le tribunal. Impossible de le savoir pour le moment. Effectivement vous recevrez en principe prochainement un courrier avec la suspension. N hésitez pas à me contacter directement via ma fiche concernant le suivi de votre procédure. Votre bien dévoué
Du coup Quel sanctions pensez vous que je vais avoir sachant que c'est la 1ère fois conduite sous stup attrapé le 26/04, en voiture de fonction travaillant dans le btp permis important.Tout en étant jeune conducteur (2ans)
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.