Sujet (Cloturé) initié par LuceRi63, il y a 6 mois - 5552 vues
Bonjour,
Nous sommes actuellement en sas ma mère mon frère et moi..Ma mère a décidé de céder ses parts égales à égales...Je reste quand même majoritaire avec une part de plus.. Mon frère souhaite que la sas lui rachete ses parts.. Puis-je refuser en sachant que je suis majoritaire, peux-til vendre ses parts à un tiers sans mon accord ? Merci
Il faut voir les statuts si elles prévoient une clause d'agrément et à quelle majorité. dans tous les cas, un associé n'est jamais obligé de rester dans la société. Si clause d'agrément il y a et que vous refusez la cession, vous devez acheter vous même ces parts ou faire acquérir les parts par la SAS (ce qui conduirait à une réduction du capital).
N'hésitez à me contacter pour plus de détails.
Si j'ai répondu à votre question, merci d'indiquer "question résolue".
Il n'existe aucune clause... Donc si j'ai bien compris mon frère qui n'a jamais rien fait, ne c'est jamais préoccupé de la santé de notre entreprise de toute sa vie.. Nous allons devoir lui racheter ses parts..
Chère Madame, La réponse à vos deux questions se trouve en intégralité dans les statuts de votre société: - savoir s'il existe un dispositif de sortie automatique de votre associé minoritaire, - savoir s'il existe une clause d'agrément. Je me tiens à votre disposition pour analyser vos statuts. Vous pouvez me contacter en privé. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Chers maitres, avec mes deux associés, nous avons pour projet de développer un réseau social dédié à la rencontre réelle. notre objectif à très court terme...
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