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Jugement jaf
Sujet initié par Emy, il y a 11 mois - 6869 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, j'aimerais savoir votre avis svp concernant mon.jugement fait de 1 ans jai la garde de mes fils mon ex voyait ses fils en visite en structure durant 8 mois 2 samedi par mois il s'avère que msr ne venait plus au bout de 3 fois la structure a était interrompu ...
a l'issu de ses 8 mois qui se finissait le.20 Avril mon ex pouvez avoir ses fils 2 dimanche par mois sans hébergement... Mais vu qu'il n'a pas respecté le droit de visite en structure intermède. Ses droits sont caduque ??? C'est ce qu'il ya de marqué dans le jugement concernant la structure qui a été interrompu ...a cause de lui. Donc je ne peux pas.lui.laisser ses fils comme si rien n'était car msr les réclame.cordialement

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11 réponses
Bonjour,
Il faut appliquer le jugement strictement.
Si Mr n'entend pas le respecter, il devra saisir le JAF.
Cordialement
il y a 11 mois
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Emy
Bonsoir justement il n'a pas respecté le jugement de droit de visite en structure 3 fois d'affilée il prétexté des excuses...d'où cette interruption. A l'issu de la structure des 8 mois finis à ce moment là il pouvait avoir ses enfants chez lui 2 dimanche par mois sans hébergement.vu qu'il n'a pas respecté son droit de visite en structure ses droits sont bien caduque donc plus valable ? Cordialement
il y a 11 mois
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Ses droits sont caduques si le juge l'a dit dans sa décision ; sinon ils se poursuivent 2 dimanches par mois
il y a 11 mois
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Emy
Oui voilà c'est marqué dans le jugement que si au bout de 3 fois consécutive il ne venait plus a la structure voir ses fils ( ce qui a été le cas) ses droits devenait caduque) donc il n'a plus de droit sur ses fils ...et n'a pas le droit de me forcer a lui donner les 2 dimanche par mois car il me menace d'aller à la gendarmerie pour non présentation d'enfant alor que c'est lui le problème cdlt
il y a 11 mois
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Puisque le jugement annule ses droits, il doit l'appliquer, ou aller devant le juge.
il y a 11 mois
SignalerRépondre
Emy
D'accord Donc ses droits a lui qui sont devenus caduque veulent bien dire qu'il n'a plus de droit sur ses fils et que je n'est pas a lui laisser ses enfants chez lui.si il n'accepte pas cela il doit retourner voir la.juge pour s'expliquer et éventuellement refaire une demande de garde .autre question puis je lui faire enlever son autorité parentale ? Msr est entrain de se faire saisir par un tiers détenteur de fond car il ne payé plus 'a pension alimentaire.et et toxique pour ses enfants cdlt
il y a 11 mois
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Oui vous pouvez faire cette demande au juge
il y a 11 mois
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Emy
Bonjour mon jugement d'il y a 1 ans est bien devenu caduque a cause de mon ex , question les pensions alimentaires que mon ex versé a t'il toujours le devoir de les payer ?
il y a 10 mois
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Bonjour,
Le jugement n'est pas caduque ; ce qu'il contient s'applique comme la pension alimentaire à payer.

Si la question est résolue, vous pouvez cliquer sur le bouton vert.

Cordialement
il y a 10 mois
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Emy
Je n'est pas compris votre réponse. Mon jugement est bien caduque concernant le droit de visite du père ce que je veux savoir c'est est ce qu'il doit toujours payée la pension alimentaire .la caducité est pour tout le jugement droit de visite et pension alimentaire ou non cordialement
il y a 10 mois
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Le jugement s'applique car il est dit dans le jugement qu'il perd ses droits et qu'il doit payer une pension
il y a 10 mois
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