Bonjour,
Sursis, obligation de soins, interdiction de contact, ou peine de prison aménageable, sont possibles, selon les éléments retenus.
Votre avocat pourra vous le préciser en ayant pris connaissance du dossier.
Cordialement
il y a 11 mois
Éléments retenus ? Vois voulez dire ce qu'il y'a d'écriture sur la convocation , c'est ça maître ? Merci
il y a 11 mois
Selon les faits, leur gravité
il y a 11 mois
Désolé mais c'était pas ma question
il y a 11 mois
Les éléments retenus sont les faits, l'infraction sur votre convocation, et leur gravité qui ressort du dossier d'enquête
il y a 11 mois
Excusez moi maitre mais ce n'est pas clair, cela veut dire que la personne est poursuivie pour les faits écrits sur la convocation , non ? Merci
il y a 11 mois
Faits mentionnés sur la convocation seulement , pas les autres faits declares par la victime dans sa plainte ?
Merci
il y a 11 mois
La convocation c'est le délit poursuivi par le procureur
il y a 11 mois
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