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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Démission du syndic : qu'advient il des résolutions en cours ?
Sujet initié par david2021, il y a 11 mois - 6687 vues

Bonjour,
Si le syndic venait à démissionner, comment le syndicat des copropriétaires pourrait-il prendre des mesures préventives pour garantir que toutes les résolutions actuellement en cours, qui ont été votées, seront exécutées par le syndic en place et non par le futur syndic ?
Je vous remercie cordialement,
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Bonjour,
Tant qu'il est là, c'est de sa responsabilité ; mais s'il part subitement le tribunal peut en désigner un.
Cordialement
david2021
Je vous remercie pour votre réponse. J'aimerais savoir s'il est possible pour le syndicat de copropriété de prendre des mesures proactives ou préventives avant la démission du syndic afin de garantir que les résolutions actuelles soient mises en œuvre par le syndic actuel et non par le futur syndic. Merci
il y a 11 mois
Bonjour,

Le syndic des copropriétaires peut solliciter judiciairement la désignation d’un mandataire ad hoc qui sera en charge d’exécuter les résolutions votées dans l’attente de la désignation d’un nouveau syndic.

En ce qui concerne les mesures éventuelles à prendre par le syndicat des copropriétaires, il conviendrait de les définir mais cela reste également envisageable.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
il y a 11 mois
Oui mais le syndic reste le représentant ; s'il est inactif vous serez bloqué.
il y a 11 mois
david2021
Merci pour ces informations. Il s'agit d'un syndic important qui continuera ses activités même en cas de démission du syndic actuel. Existe-t-il des moyens légaux pour assurer que les décisions prises en assemblée générale seront exécutées par le syndic en place plutôt que par un futur syndic temporaire Ad Hoc ou permanent ? Serait-il possible pour le syndicat des copropriétaires de voter une mesure à cet effet ?
il y a 11 mois
david2021
Si je comprends bien, il est envisageable de changer de syndic tout en demandant à l'ancien syndic de maintenir les anciennes résolutions en vigueur. Il est probable que nous devions recourir à une action en justice pour contraindre le syndic à agir, ce qui ne me dérange pas car cela semble être une solution légalement bénéfique pour la copropriété. Cela permettra de repartir sur de bonnes bases avec le nouveau syndic. Comment pouvons-nous mettre en place cette procédure ? Doit-elle être approuvée par l'assemblée générale du syndicat de copropriété ?
il y a 11 mois
La solution la plus plausible est de solliciter la désignation d’un mandataire ad hoc auprès du tribunal judiciaire. Ce dernier pourra faire exécuter les résolutions adaptées par l’assemblée générale des copropriétaires.

Tout copropriétaire ou le syndicat des copropriétaires peut mandater un avocat à ce titre.

Bien à vous
il y a 11 mois
david2021
Nous souhaitons éviter de transférer certaines résolutions à notre nouveau syndic. En cas de démission de ce dernier, pouvons-nous exiger qu'il conserve la responsabilité de ces résolutions et qu'il continue à les mettre en œuvre? Sachant que l'ancien n'aura pas d'intérêt économique, elles seront très probablement inactives. Quelles actions le syndicat de copropriété doit-il entreprendre pour s'assurer que l'ancien gestionnaire reste chargé de la mise en œuvre des résolutions existantes?
il y a 11 mois
david2021
Effectivement, je suis d'accord avec vous sur le caractère logique de cette solution. Toutefois, est-il envisageable de contraindre l'ancien syndic qui a démissionné à conserver la mise en œuvre des anciennes résolutions en vigueur ? Si oui, de quelle manière cela pourrait-il être réalisé ?
il y a 11 mois
david2021
Si notre syndic démissionne, peut-on lui demander de rester responsable de la mise en œuvre de certaines résolutions ? Quelles mesures le syndicat de copropriété doit-il prendre pour s'assurer de cela ?
il y a 11 mois
Bonjour,

Non, malheureusement cette solution n’est pas envisageable. La démission du syndic est à l’origine de la cessation de ces fonctions.

Vous ne pouvez donc pas la contraindre à exécuter des résolutions qui ont été adoptées.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 11 mois
david2021
Merci pour ces précisions. Serait-il éventuellement envisageable d'accepter leur démission en exigeant qu'elle prenne effet après la mise en œuvre des résolutions votées pendant leur mandat?
il y a 11 mois
Oui
il y a 11 mois
david2021
Je vous remercie.
il y a 11 mois
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